Réglementation relative au sens interdit
La réglementation relative au sens interdit est envisagée par l'article R412-28 du Code de la route. Cet article énonce ce qui suit : "le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire." Il convient de préciser que la conduite en sens interdit concerne bien évidemment le fait pour un véhicule de s'engager dans une rue signalée par un panneau de sens interdit, et de remonter la rue à contresens. Mais le fait de circuler en marche arrière en contresens donne lieu à la même sanction.
Par ailleurs, les infractions au sens interdit concernent aussi bien les cyclistes et les motards que, bien évidemment, les automobilistes.
Précisons enfin que dans certains endroits, certains sens interdits prévoient une tolérance pour les riverains. Cela signifie que les automobilistes pouvant justifier d'une résidence à proximité de la rue en sens interdit auront la possibilité, à titre dérogatoire, de circuler en contresens, sans risquer d'amende sens interdit. Cette tolérance n'est autorisée que lorsque le panneau de signalisation indique explicitement l'autorisation faite aux riverains de circuler.
Amendes et sanctions de la violation d'un sens interdit
Comme le précise l'article R412-28 du Code de la route, le fait de prendre un contresens constitue une infraction de 4e classe. À ce titre, le conducteur fautif pourra être amené à payer une amende sens interdit d'un montant forfaitaire de 135 euros. Ce montant peut être réduit à 90 euros s'il s'agit d'une amende minorée. En sens inverse, l'amende sens interdit peut également faire l'objet d'une majoration : dans ce cas, l'amende sens interdit pourra atteindre un montant de 375 euros.
En outre, le conducteur fautif s'expose à des sanctions complémentaires. Ainsi, il risque de se voir retirer quatre points sur son permis de conduire. De plus, une suspension de permis de conduire pour une durée maximale de trois ans est aussi possible.
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