Après avoir rejeté une première fois la proposition du gouvernement de taxer les revenus issus des plateformes collaboratives telles que Drivy, Zilok ou Airbnb, les députés ont finalement validé le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ainsi, les particuliers percevant un revenu annuel supérieur à un certain seuil seront considérés comme des loueurs professionnels.
Dans la nuit du mercredi 26 au jeudi 27 octobre, les députés ont rejeté à 18 voix contre 14 l’article concernant la fiscalisation des revenus issus des plateformes collaboratives. Constatant ce faible écart, le gouvernement a demandé à ce que la loi soit revotée.
Un revirement de situation
Pour justifier ce second vote, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert a avancé que 3 députés de gauche s’étaient “trompés”, la décision ayant eu lieu le jeudi 27 octobre à une heure du matin. Bien entendu, certains élus de l’opposition comme Arnaud Viala ne sont pas de cet avis. Pour ce dernier, les votants étaient tous très conscients, étant donné que le vote avait eu lieu après une suspension de séance.
Des seuils à ne pas dépasser
Le gouvernement présente cette fiscalisation des revenus issus des plateformes collaboratives comme un moyen d’éviter la concurrence déloyale. Ainsi, le particulier percevant plus de 23 000 euros de revenus annuels suite à la location de son appartement via une plateforme semblable à Airbnb sera soumis au Régime social des indépendants ou RSI. Il s’acquittera alors des cotisations sociales correspondantes. Pour la location de biens meubles à l’exemple des tondeuses à gazon, voitures, camping-cars ou bateaux, le seuil a été revu à 7 720 euros alors qu’il était au départ de 3 860 euros - jugé trop bas par les députés.
Des critiques acerbes
Les critiques pleuvent après la validation de ce projet de loi. Pour Dominique Tian, député Les Républicains des Bouches-du-Rhône, cette mesure priverait de nombreuses personnes de l’économie collaborative. En effet, les chômeurs et les fonctionnaires ne pourront pas s’affilier au RSI. D’après Charles de Courson, député UDI de la Marne, ce projet de loi est une “énorme erreur” puisqu’une grande partie des loueurs va basculer dans le travail au noir tandis qu’une autre n’aura tout simplement plus la possibilité d’exercer ses activités.
Sources : lefigaro.fr, lemonde.fr, nouvelobs.com