La récente découverte de la supercherie de Volkswagen quant aux tests antipollution de ses voitures diesel n’a pas été sans conséquence. Le 30 septembre dernier, Ségolène Royal a présenté en conseil des ministres une série de mesures visant à améliorer la qualité de l’air.
Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, vient de présenter devant le conseil des ministres de nouvelles propositions pour améliorer la qualité de l’air. Aucun plan n’a encore été établi concernant l’écart entre la fiscalité du diesel et de l’essence. Selon une source proche de la ministre, une exonération progressive de la taxe sur les véhicules à essence serait à venir.
Vers une automatisation de la circulation alternée
Lors de ce conseil des ministres, Ségolène Royal a mis l’accent sur la nécessité de réformer le processus de décision en cas de pic de pollution. La circulation alternée serait désormais automatique dès qu’un épisode de pollution est annoncé. Pour rappel, la circulation alternée n’est aujourd’hui appliquée qu’après constatation de la pollution. Ainsi, lorsque le seuil d’alerte sera atteint, le préfet pourra appliquer la circulation alternée. Il pourra également limiter la vitesse sur les périphériques. Les mesures prises seront maintenues pendant plusieurs jours si aucune évolution n’est constatée. Le préfet devra se justifier en cas de refus. Selon l’Agence de Surveillance de l’Air en Île-de-France, la circulation a réduit la concentration de particules de 6% en 2014. La position de la ministre de l’Écologie a donc bien changé. En mars, elle soutenait qu’“empêcher quelqu’un de prendre sa voiture, c’est une mesure privative de liberté” face à la demande de la Maire de Paris d’automatiser la circulation alternée à chaque pic de pollution. Les députés écologistes ont également soulevé la question de l’automatisation de la circulation alternée en juillet dernier.
La limitation des zones de circulation
La ministre de l’Écologie a aussi profité de l’occasion pour donner de plus amples informations sur les certificats de la qualité de l’air. Ces pastilles classeront les voitures en 7 catégories en fonction de leur efficacité en termes de pollution. Seuls les véhicules appartenant aux 4 premières classes auront à apposer les pastilles de couleur sur leur pare-brise. Selon Ségolène Royal, il serait insensé d’imposer cette mesure aux personnes conduisant une voiture très ancienne, surtout en milieu rural. Il ne sera donc pas question de punition ni de stigmatisation. Pour obtenir leur pastille, les automobilistes devront en faire la demande. Les conducteurs auront à leur disposition un site web leur permettant de savoir dans quelle catégorie se trouve leur véhicule. Ces pastilles conditionneront l’accès aux zones à circulation restreinte, qui seront mises en place dans les grandes villes. Cette mesure sera expérimentée à Grenoble et à Strasbourg dans un premier temps. Elle ne sera appliquée dans toute la France qu’en janvier 2016.
Quid de l’indemnité kilométrique vélo ?
Ségolène Royal a aussi confirmé l’instauration de l’indemnité kilométrique vélo. Cette indemnité, mise en place par la Loi de transition énergétique, s’élèvera à 25 centimes au kilomètre. Elle sera à la charge des entreprises volontaires encourageant leurs salariés à se déplacer à vélo. L’indemnité kilométrique vélo sera exonérée d’impôt et de cotisation.
Un autre recours proposé par la ministre de l’Écologie prévoit le versement d’une aide de 1000 euros aux ménages désirant remplacer leur foyer ouvert ou vieux poêle à bois par un insert performant. Cette mesure fait suite à une expérimentation menée en Haute-Savoie où le chauffage au bois est adopté par un bon nombre de la population.
Les épandages agricoles entrent également dans la ligne de mire de Ségolène Royal. Une enveloppe de 10 millions d’euros sera débloquée pour favoriser l’adoption de techniques et de pesticides plus écologiques.