Les SMS reçus ou envoyés sur un téléphone professionnel peuvent dorénavant être lus par un employeur, et ce sans l’accord du salarié concerné. Une information qui découle d’un récent arrêt statué par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Mais à l’instar des mails envoyés depuis sa boîte professionnel, une astuce permet d’empêcher leur consultation.
La chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment été saisie du litige opposant deux entreprises de courtage, dont l’une suspectait l’autre de débaucher régulièrement ses salariés. Dans ce cadre, une recherche a été réalisée par la première dans les SMS envoyés et reçus sur les téléphones professionnels de ses employés. À noter que les textos en question étaient archivés de manière automatique, ce dont étaient informés les salariés. Résultat, des preuves ont été identifiées confirmant les soupçons.
C’est alors qu’une action en concurrence déloyale contre la seconde, qui refusait de considérer les SMS comme preuves, a été lancée. Or, la Cour de cassation a indiqué que les SMS en question, présents sur le téléphone fourni par l’employeur, pouvaient être présumés relevant d’une activité professionnelle. Autrement dit, lesdits SMS peuvent donc être lus librement sans que l’employé ne soit nécessairement présent.
Comment faire en sorte que les SMS ne puissent être lus par l’employeur ?
Pour ce faire, il suffit de noter les mots "personnels", "perso" ou "privé" en tête de message. Dans ce cas de figure, le SMS ne peut alors plus être consulté par l’employeur. Une spécificité également de mise dans le cadre des mails envoyés depuis une boîte professionnelle.