Contrôle parental : une nouvelle proposition de loi pour renforcer son usage

Les enfants sont constamment exposés à des contenus inappropriés susceptibles de porter atteinte à leur épanouissement physique et mental sur Internet. De là découle la nécessité, pour les parents, de superviser la navigation web de leurs petits. Les outils de contrôle parental existent dans ce but. Cependant, la majorité des dispositifs proposés se révèlent complexes d’usage pour la plupart, ce qui les dissuade d’y avoir recours.

Face à ce constat, une proposition de loi portant sur le renforcement des dispositifs de contrôle parental a été émise par l’Assemblée nationale. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 24 février dernier.

Renforcer et simplifier l’accès au contrôle parental

L’usage d’Internet représente un danger non négligeable pour les mineurs qui, équipés d’un smartphone dès l’âge de 9 ans, encourent le risque d’être exposés à des contenus choquants. Il n’en est pas moins bénéfique pour autant. Dès lors, il est question de sensibiliser les enfants aux bons usages d’Internet et d’informer les parents sur les moyens à mettre en œuvre pour sécuriser leur navigation web sans les priver. Pour le Parlement, cela appelle à l’instauration d’une nouvelle loi destinée à simplifier le recours à des solutions de contrôle parental. En effet, les dispositifs existants, proposés par les fournisseurs d’accès internet, les logiciels antivirus ou certains systèmes d’exploitation, posent problème par leur technicité. À travers cette nouvelle législation, le gouvernement entend faire du contrôle parental systématique et simple d’accès une norme.

Un dispositif mal connu et peu sollicité

Le contrôle parental n’a rien d’une nouveauté. Pourtant, près de 57% des parents concernés ne l’utilisent pas pour des raisons techniques ou parce qu’ils n’en connaissent pas l’utilité et la portée. Le gouvernement a mis en place, dans un premier temps, un site pour aider les parents démunis dans la protection des enfants face à la pornographie. Cette fois-ci, une loi est adoptée pour les sensibiliser et les amener à activer un outil de contrôle parental sur tous les équipements terminaux donnant accès à Internet. Cette description englobe les smartphones et tablettes, mais aussi les ordinateurs et consoles de jeux vidéo, sans oublier les jouets connectés. Pour l’heure, le nouveau texte de loi, bien qu’officiellement adopté par le Parlement, attend la validation de la Commission européenne et l’avis de la CNIL avant une possible entrée en vigueur.

Une nouvelle obligation pour les fabricants d’appareils numériques

Concrètement, la nouvelle loi portant sur l’installation d’une solution de contrôle parental sur tous les terminaux oblige les fabricants à revoir le système d’exploitation des appareils. À compter de l’entrée en vigueur du texte, tous les terminaux mis en vente sur le marché devront être équipés d’un outil de contrôle parental simple d’utilisation et sans surcoûts. Les parents doivent pouvoir le paramétrer sans aptitudes techniques particulières. Si tous les appareils du marché vont devoir se conformer à cette nouvelle législation, le choix de l’activation du contrôle parental fourni demeure facultatif pour les parents. En parallèle, ils peuvent toujours aider leurs enfants à décrocher des écrans.