Encadrement des loyers : expérimentation à venir à Lyon, Bordeaux et Montpellier

Face à la disparité grandissante des tarifs dans le parc privé de l’immobilier, le dispositif d’encadrement des loyers est mis à jour. De nouvelles villes de France métropolitaine vont prochainement intégrer la mesure, selon une annonce du gouvernement faite au début du mois de septembre. Les zones concernées et le montant médian des loyers restent cependant à déterminer par les préfets des métropoles désignées.

Mesure palliative votée en 2018 dans le cadre de la loi Elan, le plafonnement des loyers a initialement été adopté pour une expérimentation prévue jusqu’en 2026. Il ne concernait alors que Paris et Lille. Cependant, le ministère du Logement a récemment confirmé la mise en place du dispositif dans trois nouvelles villes françaises d’ici mi-2022. Tour d’horizon.

Une hausse des loyers qui échappe au contrôle

La recherche de logements dans les grandes villes est de moins en moins évidente avec le temps. Pour cause, les loyers culminent tandis que les revenus financiers des ménages modestes et des étudiants en situation de précarité n’arrivent pas à suivre la flambée. Il en résulte de fortes tensions locatives. Pour renverser la tendance, en plus de la préconisation portant sur la simplification de la colocation dans les logements sociaux, l’État mise sur le dispositif d’encadrement des loyers. Cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi Elan de 2018, accorde aux villes le pouvoir d’imposer une limite de loyers aux propriétaires selon l’état du marché de l’immobilier. Il leur est ainsi interdit d’aller au-delà du plafond mis en place, ce qui prévient les hausses impulsives de loyers.

De nouvelles villes choisies pour la poursuite de l’expérimentation

Le dispositif de plafonnement des loyers est prévu pour les zones comptant plus de 50 000 résidents où la disparité entre les loyers et les moyens financiers des locataires est fortement marquée. Jusque-là, seules Paris, les communes de la Seine-Saint-Denis et Lille ont pu en bénéficier. Cette première expérimentation a notamment permis de mettre en avant les faiblesses du dispositif dans la mesure où 40% des propositions de logements à Paris ne respectent pas le plafonnement en place. En plus d’un renforcement conséquent des sanctions liées à cette effraction, le gouvernement entend poursuivre la phase d’expérimentation. Bordeaux, Montpellier et l’agglomération de Lyon (comprenant Villeurbanne) ont ainsi été sélectionnés parmi les candidatures reçues au mois de novembre 2020. L’entrée en vigueur du dispositif y est prévue pour le second trimestre de 2022.

Un dispositif salué par les collectivités locales

Outre les obligations qui incombent aux propriétaires pour la location d’un meublé, ces derniers vont devoir se conformer à la nouvelle loi d’encadrement des loyers s’ils habitent Bordeaux, Lyon ou Montpellier. Ces villes ont été choisies pour leur forte attractivité, marquée par un déséquilibre flagrant entre l’offre et la demande de logements. Bordeaux, par exemple, se classe parmi les métropoles les plus chères à cause des augmentations incessantes du prix de l’immobilier. Pour un même loyer, “les habitants ont perdu 18 m² en 4 ans”, confirment les représentants de la ville. Pour eux, le plafonnement des loyers est l’outil qui rétablira l’équilibre du marché et maîtrisera la fluctuation des loyers.