Forfait mobilités durables : qui sont les salariés concernés, quelles exonérations ?

Depuis le 18 août 2022, les règles d’application en entreprise du forfait mobilités durables ont changé pour le mieux. Les nouvelles dispositions liées à cette prise en charge des frais de trajet des salariés qui utilisent un moyen de transport écologique sont plus avantageuses, tant pour les employeurs que les salariés. Le plafond d’exonération fiscale du forfait a notamment été réévalué pour les années 2022 et 2023.

Une mise à jour des dispositions liées à l’application du forfait mobilités durables à l’issue du premier confinement en mai 2020 vient d’entrer en vigueur. Ces changements entrent dans le cadre de la loi de finances rectificative de cette année 2022.

Vers des solutions de mobilité plus propres et durables

Instauré dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités adoptée en décembre 2019, le forfait mobilités durables est officiellement entré en vigueur en mai 2020. Cette disposition s’inscrit dans la liste des mesures mises en place par le gouvernement pour encourager les citoyens à recourir à des modes de transport plus respectueux de l’environnement. Concrètement, le forfait mobilités durables consiste en une prise en charge financière des frais de trajet occasionnés par le déplacement domicile-travail des salariés. Facultative, cette prise en charge, assurée par les employeurs du secteur privé, est exonérée, dans la limite d’un certain plafond, d’impôts et de cotisations sociales.

Un plafond d’exonération rehaussé

À compter du 18 août 2022, conformément à la loi de finances de 2022 qui a également décidé de la suppression de la redevance audiovisuelle, les modalités du forfait mobilités durables évoluent. Le plafond d’exonération fiscale et sociale de la prise en charge a, pour l’occasion, été revu à la hausse. Celui-ci passe de 500 € à 700 € pour les années 2022-2023. Dans les détails, la prise en charge par les employeurs des frais de déplacement des salariés qui utilisent des transports durables bénéficie d’une exonération sociale et fiscale jusqu’à :

• 700 € par an et par salarié dans le cadre du forfait mobilités durables (la part de la prise en charge allouée au carburant est limitée à 400 €) ;
• 800 € par an et par salarié, si le forfait est cumulé avec le remboursement du titre de transport en commun.

Des conditions d’éligibilité élargies pour les bénéficiaires

La mise à jour des modalités du forfait mobilités durables vise à améliorer le pouvoir d’achat des salariés, au même titre que la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er mai 2022. Depuis le 18 août 2022, et jusqu’en 2023, tous les salariés qui travaillent dans le privé pourront bénéficier des avantages du forfait mobilités durables. Le dispositif n’est désormais plus limité aux salariés se servant de leur véhicule personnel. De même, la liste des modes de transport qui ouvrent droit à la prise en charge s’est allongée, comptant notamment : 

• Les vélos, les vélos à assistance électrique (VAE), les trottinettes électriques et autres engins de déplacement motorisés appartenant aux salariés ;
• Les scooters, les trottinettes, les VAE et tout autre moyen de transport disponible en libre-service ;
• Le covoiturage (le forfait s’applique autant au conducteur qu’aux passagers) ;
• La voiture électrique, à hydrogène ou hybride ;
• Les transports en commun.