Les fraudes aux allocations sont-elles en hausse ?

Les fraudes détectées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) sont en hausse, s'élevant à 101,5 million d'euros pour 15 011 cas de fraude détectés en 2011, contre 13 114 cas en 2010. Mais plutôt qu'une augmentation de la fraude, il semble que cela montre au contraire une meilleure gestion par les Caisses des allocations : les contrôles sont plus fréquents et mieux ciblés, ce qui permet de retrouver un plus grand nombre de fraudeurs.

La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) déclare contrôler 42,24 % des déclarations des allocataires, un taux qui augmente régulièrement. Les fraudes détectées représentent 0,15 % des 65 milliards d'euros qui sont versés, soit un niveau relativement marginal. Le montant de la fraude aux allocations sociales (101 m€) est 20 fois plus petit que celui de la fraude aux cotisations sociales, qui atteint 2,13 milliards d'euros. A titre de comparaison, le montant de la fraude fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards d'euros.

Des sanctions plus efficaces et plus lourdes

Depuis 2007, chaque CAF a la possibilité de sanctionner les allocataires qui commettent des fraudes, en leur imposant des pénalités proportionnelles à la gravité des faits. Si le préjudice est supérieur à 12 124 euros (montant valable jusqu'au 31 décembre 2013), la Caisse a l'obligation de déposer plainte avec constitution de partie civile devant le procureur de la République. Si l'erreur est involontaire, elle donne lieu à un simple remboursement des indus. Si l'erreur est manifestement délibérée, on passe à la fraude, et des pénalités sont infligées.

La traque des fraudeurs s'organise de mieux en mieux. En 2011 était expérimentée dans plusieurs régions une méthode appelée "datamining" qui consiste à agréger toutes les données collectées sur les allocataires et à en faire sortir grâce aux statistiques les dossiers les plus susceptibles d'être constitués de façon frauduleuse. Un contrôle à domicile est alors déclenché, et dans plus d'un cas sur deux, une régularisation s'ensuit. Le procédé a été étendu aux 102 CAF de France depuis, ce qui laisse présager une nouvelle augmentation apparente de la fraude lors de la publication des chiffres 2012.