Google va être forcé de respecter le droit à l’oubli

Une décision de la Cour européenne de justice force la firme de Mountain View à respecter le droit à l’oubli sur Internet.

Mais au fait, c’est quoi le droit à l’oubli ? Il s’agit de la possibilité qu’a un internaute de demander que des contenus le concernant et visibles sur des sites en soient retirés. Jusqu’à présent, Google refusait de respecter ce droit en désindexant certains résultats de son moteur de recherche. Cela va toutefois changer, puisque la Cour de justice européenne a décidé de reconnaitre la possibilité de faire supprimer des pages du moteur de recherche.

Une possibilité pas systématique

La Cour de justice européenne a donné raison à un internaute espagnol demandant la désindexation de résultats de recherche le concernant. En effet, la Cour a indiqué que Google, qui exploite des données personnelles au sein de l’Union Européenne, est soumis aux obligations classiques du droit qui y est en vigueur. Parmi ces obligations s’appliquent celles de gestion, de protection et de suppression des données personnelles.

Par conséquent, les moteurs de recherche devront désormais accepter de supprimer certains résultats de leurs pages à la demande des internautes, si les informations fournies par ces résultats se révélaient à terme "inadéquates, pas ou plus pertinentes, ou excessives". Toutefois, les  juges précisent qu’il ne s’agit pas là d’une possibilité systématique, et qu’un équilibre entre la liberté d’expression et le droit à l’oubli reste encore à déterminer.