Le projet budgétaire 2016 présenté par le gouvernement le 30 septembre dernier prévoit de faire jouer la décote pour diminuer l’impôt sur le revenu des plus vulnérables. Si cette mesure est votée, la recette fiscale baissera de 2,1 milliards d’euros et près de 8 millions de foyers verront leurs charges allégées en 2016.
Le projet de loi des finances récemment présenté par le gouvernement aura le mérite de bénéficier aux foyers les plus modestes. 8 millions de contribuables profiteront d’une décote sur leur impôt sur le revenu. La baisse de la recette fiscale est évaluée à 2,1 milliards d’euros si ce projet de loi est voté par le Parlement.
Une décote bénéfique pour les foyers modestes
Diverses mesures ont été appliquées ces dernières années pour réduire l’impôt sur le revenu des ménages. En 2014, une réduction d’impôt exceptionnelle a été appliquée. En 2015, le gouvernement avait décidé de supprimer la première tranche d’imposition. Pour 2016, une décote permettant de réduire l’impôt des revenus les plus faibles est en cours d’étude.
Selon les observateurs, la décote prévue par le projet de loi des finances 2016 profitera aux plus démunis. Les célibataires, dont le revenu annuel imposable ne dépasse pas 20 000 euros, les couples sans enfant gagnant moins de 36 000 euros et ceux ayant 2 enfants recevant moins de 46 000 euros devraient en bénéficier.
Ainsi, un célibataire gagnant 15 000 euros de revenus imposables aura payé 636 euros d’impôts en 2013 et 373 euros en 2015. Tandis qu’il ne s’acquittera en revanche que de 156 euros en 2016.
Une inégalité qui fera pleuvoir les critiques
Pour les contribuables qui gagnent plus que ces montants plafonds, l’impôt ne changera pas. Les critiques sont ainsi à prévoir face à cette mesure de plus en plus ciblée. Pour information, seuls 46% des Français sont assujettis à l’impôt sur le revenu.
Les ménages aux revenus élevés verront même leur impôt augmenter. Un couple ayant 2 enfants et gagnant 71 000 euros nets par an avait payé 5 650 euros d’impôts en 2012. En 2016, il devra s’acquitter de 7 119 euros, soit 26% de plus qu’en 2012.