Les sociétés vont dorénavant avoir la possibilité d'interdire à leurs salariés de consommer toute boisson alcoolisée dans leurs locaux, et ce grâce à un règlement intérieur.
Jusqu'à aujourd'hui, le Code du travail précisait que seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré étaient autorisés sur le lieu de travail. Or, un décret publié jeudi 3 juillet au Journal officiel a ajouté un alinéa stipulant que l'employeur est en droit de prendre des mesures via un règlement intérieur, quand la consommation de boissons alcoolisées risque de "porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs". Ou à défaut de règlement, l'employeur peut agir via une note de service.
Comme l'indique le texte, ces mesures peuvent être appliquées sous forme de limitation ou d'interdiction, proportionnellement à la finalité souhaitée.
2,7 verres d'alcool en moyenne au quotidien
L'initiateur de ce décret, le ministère du travail, rappelle que l'alcool est la substance psychoactive la plus couramment consommée en France. Et de rappeler que l'actuel décret va servir à fournir aux employeurs les outils nécessaires pour assumer "l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs", et pour éviter tout risque d'accident.
Chaque année en France, l'alcool entraîne 49 000 décès (soit 134 morts par jour), d'après une étude de l'institut Gustave-Roussy. En moyenne, les Français âgés de plus de 15 ans consommeraient 27 grammes d'alcool pur par adulte au quotidien, soit 2,7 verres d'une boisson servie dans un bar.