Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’interdiction d’utilisation des sacs en plastique prendra effet à partir de ce mois de juillet. Cette proscription concerne les sacs de caisse inférieurs à 50 µm d’épaisseur, même les versions biodégradables.
Cette interdiction concerne tous les types de commerces allant des épiceries de quartier aux magasins de grande distribution. La fabrication, la production et la distribution de ces formes d’emballage sont dorénavant condamnées. L’écoulement des stocks de sacs interdits doit être exécuté avant cette date.
Les sacs en plastique autorisés
Au-delà de juillet 2016, certains modèles peuvent tout de même être distribués en caisse. C’est le cas :
- des sacs en plastique réutilisables mesurant plus de 50 µm d’épaisseur ;
- des sacs d’emballage alimentaire utilisés en boucherie, en poissonnerie ou pour la pesée des fruits et légumes ;
- des sacs en carton, papier ou tissu ;
- des sacs compostables à base de matière végétale dont l'épaisseur est supérieure à 50 µm.
Quelques restrictions
Les sacs en plastique de moins de 50 µm utilisés ailleurs qu’en caisse doivent disposer d’une note d’information destinée au consommateur. Celle-ci comportera toutes les caractéristiques de l’emballage, sa possibilité de réutilisation et les normes de référence. Les sacs conçus à partir de plastique dégradable, mais non assimilable par les micro-organismes, seront également interdits de production et de distribution.
Les limitations continues
Cette interdiction sera étendue à partir du 1er janvier 2017. Elle concernera également les sacs en matières plastiques de moins de 50 µm et ceux distribués en rayon. Les emballages en plastique non compostable destinés à l’envoi de la presse ou aux articles de publicité font aussi partie du lot. La vaisselle jetable en plastique constituée de matières non biodégradables sera interdite en 2020.