Tout savoir sur le compte personnel de pénibilité
Publié leLa sécurité d'un salarié sur son lieu de travail a toujours été une priorité pour les entreprises. Afin de garantir leur bien-être, le Code du travail a mis en place plusieurs dispositions pour compenser les employés exposés aux dangers. Si les travailleurs en bureau profitent d’un certain confort, ce n’est malheureusement pas le cas des ouvriers sur les chantiers ou encore ceux dans les chaînes de production. Au vu des risques constants qu’ils subissent, ces derniers se sont vus attribuer un compte de pénibilité.
Tout faire pour gagner de l’argent quitte à effectuer un travail aux tâches risquées, ainsi fonctionne la société actuelle. Pour compenser les efforts et la volonté fournis par ces salariés, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été créé. Ce dernier est crédité en points suivant le degré de risque auxquels sont confrontés les employés concernés. Décryptage.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité
Aussi appelé C3P ou, plus récemment C2P (Compte Professionnel de Prévention), ce compte désigne un dispositif spécialement créé pour les employés confrontés à des risques continus sur leur lieu de travail. Cette idée a été officiellement et progressivement instaurée le 1er janvier 2015 et a depuis subi plusieurs réformes, notamment au niveau de l’appellation. Selon les textes de loi, “le C3P permet de comptabiliser sous forme de points les droits que chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité”. Les points obtenus peuvent ensuite être utilisés à différentes fins par le salarié, y compris pour alimenter son Compte Personnel de Formation.
Les facteurs à risque considérés
À l’origine, dix facteurs de risque considérés comme source de pénibilité avaient été pris en compte dans l’attribution du C2P. Ces derniers y donnaient droit à condition d’y être exposé continuellement au-delà d’un certain seuil annuel. Toutefois, suite à une réforme du Code de travail en 2017, non seulement le compte de pénibilité a été rebaptisé C2P (Compte Professionnel de Prévention), mais aussi, quatre des dix facteurs initiaux ont été disqualifiés. De ce fait, seuls les six facteurs sont pris en compte dans le calcul de la retraite :
- le bruit ;
- le travail de nuit ;
- les températures extrêmes ;
- le travail répétitif ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- les activités en milieu hyperbare.
Les usages possibles
Selon le Code du travail, le compte de pénibilité est automatiquement ouvert sans que le salarié n’ait à entreprendre une quelconque démarche. Il est notamment géré par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Côté utilisation, les points accumulés sur le compte peuvent servir dans différentes situations. Par ailleurs, ces derniers sont attribués selon les facteurs de pénibilités vécus au quotidien :
- 4 points par an pour un seul des six facteurs ;
- 8 points par an pour plusieurs facteurs, avec un plafond de 100 points sur une carrière.
Les points cumulés servent notamment à financer les formations professionnelles, à compléter le revenu en cas de passage à un travail à temps partiel ou encore à prendre une retraite anticipée.
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