Loi Santé au travail : renforcement et modernisation de la prévention pour les salariés

Ces dernières années ont vu les conditions et l’organisation du travail évoluer à grande vitesse. La culture du travail est en pleine mutation, et comme la loi se doit d’être le reflet de la société, il est naturel de la voir évoluer en parallèle. Ainsi, le 30 mars 2022, les nouveaux textes de la loi santé au travail, portés sur des mesures modernisées et renforcées, sont officiellement entrés en vigueur. La nouvelle législation établit de nouvelles obligations auxquelles les entreprises et les employeurs doivent se conformer depuis le 1er avril 2022.

Avec la généralisation du télétravail, parmi d’autres métamorphoses organisationnelles, le monde du travail n’est plus ce qu’il était il y a de cela quelques années. Pour suivre la cadence, la loi santé au travail évolue au même rythme. Zoom sur quelques-unes des nouvelles mesures adoptées dans le cadre du renforcement de la loi santé au travail.

Un suivi médical amélioré avec l’instauration d’un examen obligatoire

Bien que le burn-out ne soit pas encore reconnu comme une maladie professionnelle en France, la loi santé au travail ne néglige pas les conditions des salariés pour autant. Pour preuve, les nouvelles mesures adoptées dans le cadre des nouveaux textes de loi prévoient la mise en place d’un nouvel examen de suivi médical. Il s’agit d’une visite médicale de mi-carrière qui aura lieu à l’occasion du 45e anniversaire de tout salarié. Ce rendez-vous médical obligatoire supervisé par le médecin du travail a pour principal dessein d’évaluer l’état de santé du travail par rapport à son poste de travail. Des suggestions d’aménagement ou d’adaptation des conditions du travail du salarié, prenant en compte son âge et sa santé, peuvent s’en suivre en fonction des résultats d’évaluation obtenus.

La visite de reprise et de pré-reprise

Dans un pays où le présentéisme, ou le fait de travailler même malade, fait légion, les arrêts de travail, pour cause de maladie ou autres, peinent à se faire de la place dans le milieu. Toutefois, ces périodes d’arrêt sont parfois de l’ordre de l’inévitable. Pour simplifier le retour au travail des salariés concernés, les nouveaux textes de la loi santé au travail imposent une visite médicale de reprise dès lors que l’absence excède les 60 jours. Depuis le 1er avril, une visite de pré-reprise peut également être initiée à l’initiative du salarié, du médecin du travail ou du médecin traitant, pour les arrêts supérieurs à 30 jours. Ces dispositions ont pour objectif de préparer une reprise du travail tout en douceur avec, si nécessaire, des recommandations d’aménagements.

Une nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail

À l’heure où trop de femmes sont encore victimes de violences sexistes en Europe, la loi française Santé au travail complète sa définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail. L’article 1er du nouveau texte de loi aligne notamment la définition de ce comportement sur celle décrite dans le Code pénal. Désormais, le Code du travail qualifie de harcèlement sexuel les comportements ou propos humiliants, dégradants, intimidants, à connotation sexuelle ou sexistes. Le nouveau texte introduit également de nouvelles dispositions portées sur le harcèlement de groupe au travail.