Objets connectés : de nouvelles règles afin d'encadrer les données industrielles

Au cœur d’une société digitalisée, les données constituent un nouvel or noir. Générée en quantité par des milliards d’usagers d’Internet et d’équipements interconnectés, cette précieuse ressource numérique représente une somme colossale. Les objets connectés, de plus en plus nombreux à investir le quotidien, produisent un volume important de données industrielles dont l’exploitation est mal encadrée.

Ce constat a amené la Commission européenne à établir un nouveau règlement portant sur la gestion et l’exploitation des données non personnelles. Décryptage.

Un nouvel encadrement européen de l’usage des données industrielles

L’espace européen dispose d’un texte législatif relatif à la gestion, à l’exploitation éthique et à la protection des données personnelles. Il s’agit du RGPD, ou règlement général sur la protection des données. Si ce dispositif définit les grandes lignes de l’usage des données personnelles des utilisateurs, les règlements régissant le partage de données non personnelles restaient à clarifier. Il est ici question des données industrielles et commerciales générées par l’utilisation d’un objet connecté, une manne pour les fabricants de produits qui les récoltent. Une question demeure toutefois : à qui appartiennent ces données industrielles, à l’usager ou au fournisseur ? Au vu de la croissance exponentielle du volume de données industrielles émises par les objets connectés de plus en plus nombreux, la CE prend les devants. Ainsi, le 23 février dernier, un nouveau règlement sur la gouvernance des données non personnelles a été proposé par la commission.

Clarification des règles sur le partage des données non personnelles

La multiplication des objets connectés augmente, d’un côté, la pollution numérique des usagers, et de l’autre, le volume mondial de données. D’après les analyses de la CE, ce volume, estimé à 33 zettaoctets en 2018, aura atteint les 175 zettaoctets à l’horizon 2025. Pourtant, 80% de ces données industrielles produites par l’Internet des objets ne sont pas exploitées au sein de l’UE. Cette forte sous-utilisation des données par leurs détenteurs est en grande partie due à l’absence d’un règlement clair sur leur transfert. En définissant cette nouvelle règle, la CE entend s’attaquer aux problèmes économiques et juridiques qui font obstacle à l’usage de ces données. Une augmentation du PIB de l’ordre de 270 milliards d’euros au sein de l’UE est attendue d’ici 2028 à la suite de l’entrée en vigueur de ces nouveaux textes sur le partage de données industrielles.

Les changements attendus concernant la gestion des données

Accompagnant le déploiement du Web 3.0, de la blockchain et de l’Internet des objets, la nouvelle proposition de règlements de la CE sur les données industrielles vise :

• Un accès aux données plus éthique par les acteurs économiques ;
• L’octroi d’un accès aux données industrielles générées par leurs usages aux utilisateurs.

En soi, ce nouveau texte européen entend définir de nouvelles règles sur le partage et le transfert des données non personnelles. Les usagers pourront y accéder, au même titre que les données personnelles, et les partager avec des tiers. La confidentialité de ces données, pour éviter des fuites de secrets commerciaux, reste toutefois à définir.Les usagers pourront y accéder, au même titre que les données personnelles, et les partager avec des tiers. La confidentialité de ces données, pour éviter des fuites de secrets commerciaux, reste toutefois à définir.