Les paiements "cash" bientôt limités à 1 000 euros ?

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi dans le cadre d'un comité national contre la fraude que les paiements en espèces pourraient prochainement se voir plafonnés à 1 000 euros pour les résidents français. Cette mesure aurait notamment pour but de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent.

Lundi à Matignon a eu lieu un comité national contre la fraude fiscale où se sont notamment réunis plusieurs ministres parmi lesquels celui délégué au Budget Jérôme Cahuzac. À cette occasion, Jean-Marc Ayrault a fait savoir qu'il souhaitait prochainement réduire le plafond des paiements en espèces à 1 000 euros pour les résidents fiscaux, contre 3 000 euros actuellement. À noter que cette volonté du Premier ministre s'intègre dans le cadre de la mise en place de "mesures nationales de luttes contre la fraude", qui pourraient voir le jour d'ici la fin de l'année 2013.

Pour mener à bien ce projet, Jean-Marc Ayrault  a indiqué que des consultations seraient d'ici peu lancées au sujet de l'abaissement du seuil de paiement en espèces. Comme le souligne le dossier de presse, ces consultations devraient d'ailleurs intervenir rapidement de façon à ce qu'un décret ainsi que des mesures législatives soient prises d'ici fin 2013. Pour les personnes ne payant pas leurs impôts en France, le seuil tombera quant à lui à 10 000 euros par achat – contre 15 000 euros auparavant.

En parallèle de cette mesure, le Premier ministre a affirmé qu'une seconde consultation serait organisée à propos de la création d'un "fichier de souscripteurs de contrats d'assurance-vie" dont le but sera de fournir des indications sur les comptes détenus par une personne ou une société. Sur le plan européen enfin, Jean-Marc Ayrault a garanti que la France veillerait à l'adoption d'ici juin d'un "plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière et contre le blanchiment". Affaire à suivre.

Sources : Libération, Boursorama, Europe 1, Metro