Le poids croissant de Facebook aux Prud'hommes

Vous ne le savez peut être pas : les propos tenus sur la toile engagent leurs auteurs et les écrits se conservent facilement. Pour cette raison, prenez garde aux déclarations qui pourraient tôt ou tard vous porter préjudice.

Car devant le conseil des Prud'hommes, c'est le principe de la preuve libre qui prévaut. Chaque partie est ainsi autorisée à présenter tous les moyens de preuves qu'elle désire, preuve qui n'est parfois autre qu'une publication sur Facebook. L'appréciation est ensuite laissée au juge.

Les réseaux sociaux au tribunal 

Aux Prud'hommes, il n'est pas rare que l'on présente des e-mails professionnels en guise de preuve. Aujourd'hui, les commentaires postés sur les réseaux sociaux, voire les échanges des messageries internes, peuvent avoir leur importance au tribunal. Ces messages, au même titre que les e-mails ou les SMS, peuvent en effet être retenus comme preuve dans la mesure où ils sont produits par le salarié lui-même et que ce dernier ne peut pas ignorer que ses propos sont enregistrés.

Attention cependant, la correspondance privée reste protégée par le Code pénal (art. 226-15). Seuls les messages professionnels ou à caractère public peuvent justifier un licenciement s'ils comportent des propos désobligeants sur la hiérarchie.

Méfiance donc lorsque vous utilisez les réseaux sociaux. Souvenez-vous que vous êtes soumis par votre contrat de travail à un devoir de loyauté envers votre employeur et qu'un mur Facebook ne comportant pas de restrictions (par exemple "uniquement mes amis") est considéré comme un espace public.