Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ou chèque en bois ?

Les nouvelles technologies ont révolutionné la société moderne en termes de transactions monétaires. Si le paiement en argent liquide ou par chèque dominait auparavant, les méthodes sans contact, par carte de crédit ou par virement instantané via des applications mobiles, ont actuellement pris le dessus. Pour autant, certaines personnes continuent d’utiliser leur carnet de chèques. Or, ce mode de paiement peut présenter un risque non négligeable pour son bénéficiaire : celui de se retrouver avec un chèque sans provision.

Le paiement par chèque est encore une monnaie courante chez les Français, notamment pour régler des transactions importantes. Cependant, de par son caractère en différé, le chèque inspire peu confiance à l’heure où les possibilités de payer instantanément sont multiples. Le cas n’étant pas à exclure, il est bon de connaître les démarches à suivre en cas de réception d’un chèque en bois. Décryptage.

Chèque en bois, qu’est-ce que c’est ?

Pour une nouvelle génération de consommateurs qui plébiscite les cartes bancaires comme moyen de paiement, les chèques sont une méthode transactionnelle devenue obsolète. Il n’est, de ce fait, pas surprenant que la majorité ne sache pas ce qu’est un chèque en bois, ni comment procéder après en avoir reçu un. Concrètement, un chèque en bois est un chèque sans provision. En d’autres termes, le compte de l’émetteur du chèque en bois ne dispose pas, au moment de l’encaissement, des fonds nécessaires pour couvrir la somme mentionnée. Le compte concerné n’étant pas suffisamment provisionné, le chèque est rejeté par la banque. Quant à son bénéficiaire, il se retrouve face à une situation délicate, car il n’a pas reçu l’argent qui lui est dû. Dès lors, une série de procédures s’impose.

Les formalités à entreprendre avec un chèque sans provision en main

Recevoir un chèque sans provision peut s’avérer particulièrement frustrant. Dans un premier temps, il est possible de procéder à une démarche amiable. Après une première tentative d’encaissement non aboutie, la banque émettrice informe le débiteur et lui délivre une attestation de rejet. Dès lors, ce dernier dispose d’un délai de 30 jours pour prendre contact avec l’émetteur du chèque en bois et réclamer le paiement de la somme non réglée. Dans le meilleur des scénarios, l’émetteur, réalisant la chose, procède au paiement dû :

• En approvisionnant son compte pour permettre l’encaissement du chèque ;
• En procédant à un paiement en liquide ou à un virement instantané entre particuliers.

Si la situation n’est toujours pas régularisée

Dans le pire des cas, sans réaction de la part de l’émetteur du chèque dans le délai de 30 jours imposé par le règlement à l’amiable, le débiteur peut engager une procédure contentieuse. Il devra, dès lors, saisir un huissier de justice sur présentation d’un certificat de non-paiement délivré par la banque émettrice à sa demande. Dès lors, la récupération de la somme due n’est plus du ressort du bénéficiaire, mais repose entièrement sur le recouvrement forcé de l’huissier. Éventuellement, la procédure aboutit en faveur du débiteur lésé. Toutefois, pour éviter tous risques, il vaut mieux privilégier les moyens de paiement mobile d’emblée.