Quelles sont les conditions d'accessibilité au RSA, qui peut en bénéficier ?

Parmi les nombreux dispositifs français d’aides financières, le revenu de solidarité active ou RSA semble très peu sollicité. Un sondage effectué par la Drees (direction statistique du ministère de la Santé) indique effectivement un faible taux de non-recours à ce droit de revenu minimum. En soi, pas moins de 34% des personnes éligibles au RSA omettent d’en faire la demande auprès de leur caisse d’affiliation par manque d’informations à ce sujet. En comparaison, les bénéficiaires d’autres dispositifs financiers tels que l’allocation familiale ou les APL sont beaucoup mieux renseignés sur les modalités en place.

Créé il y a de cela dix ans, le RSA garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum, calculé en fonction de leurs ressources et de la composition de leur foyer. Il peut s’agir d’une personne sans emploi ou d’un actif qui perçoit des revenus d’activité très faibles comparés aux normes en vigueur. Mais encore faut-il que les personnes éligibles au dispositif sachent qu’elles le sont ! Zoom sur les détails.

À quel âge une personne peut-elle bénéficier du RSA ?

Tout comme l’allocation rentrée, le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui accorde un coup de pouce financier aux actifs les plus démunis. Comme les autres types d’allocations, le versement de ce revenu minimum, déterminé en fonction de la situation du bénéficiaire, est régi par des conditions administratives. Concrètement, ce dispositif est accessible à tous. En soi, n’importe qui peut en faire la demande auprès de sa caisse d’affiliation. Néanmoins, le dossier d’un demandeur n’est validé, dans un premier temps, que si :

• Ce dernier est âgé d’au moins 25 ans ;
• Il a entre 18 et 24 ans, en plus d’être un parent isolé avec au moins un enfant à charge ;
• Il s’agit d’un jeune actif de 18 à 24 ans qui justifie d’une période d’activité professionnelle d’au moins 2 ans sur les 3 années précédentes.

Le RSA est ouvert à tous les résidents du territoire français

Le revenu de solidarité active est, à l’instar d’autres coups de pouce financiers tels que les aides au logement (APL), accessible à tous les résidents sur le sol français. Quelques précisions doivent toutefois être faites. En effet, la demande de RSA n’est acceptée que si :

• Le demandeur réside dans le pays de façon permanente et stable ;
• Le demandeur est un ressortissant européen qui a résidé dans le pays pendant les trois derniers mois ;
• Le demandeur est un ressortissant étranger (hors espace économique européen) titulaire d’un titre de séjour d’au moins 5 ans ou, autrement, d’une carte de résident.

Un dispositif régi par des conditions de ressources

Le RSA permet aux actifs hors emploi ou disposant d’une ressource limitée de recevoir un niveau minimum de revenus ainsi qu’un accompagnement pour améliorer durablement sa situation. Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur doit justifier d’un niveau de revenus inférieur à un plafond déterminé en fonction de la composition de son foyer. Bien sûr, au-delà d’un certain montant, appelé “point de sortie”, l’éligibilité est annulée. Pour ceux qui entrent dans les critères d’attribution, le calcul du montant de l’allocation est effectué sur la base de la composition et des ressources du foyer.