RappelConso : nouveau site sur le rappel de produits dangereux

La sécurité des consommateurs est une priorité pour les commerçants. Il arrive toutefois que l’intégrité du client soit menacée par l’achat d’un produit dont l’usage présente des risques pour la santé. En prévention, tous les commerçants sont tenus d’effectuer des rappels de produits afin d’alerter les consommateurs des risques encourus, si le cas s’y prête. Pour faciliter l’accès à ces informations cruciales en un point unique, RappelConso, une nouvelle plateforme de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a été mise en place au mois d’avril dernier.

Le rôle des commerçants ne se limite pas à la vente. En effet, en cas de produits défectueux ou dangereux, ces derniers doivent impérativement le signaler. Cette procédure, appelée rappel de produits, est une obligation légale qui, à défaut d’être accomplie, est passible de sanctions. Depuis le mois d’avril 2021, les déclarations des rappels de produit sont à effectuer en ligne sur le site RappelConso. Décryptage.

Rappel de produits, c’est quoi et comment ça marche ?

Tous les biens de consommation mis à disposition du grand public peuvent être sujets à des défauts de manufacture, les rendant potentiellement dangereux. L’usage de ces produits à risque compromet la sécurité des consommateurs dans la mesure où ils peuvent entraîner blessures et intoxications alimentaires à la maison. De là découle la nécessité pour les commerçants d’effectuer des rappels de produit. Deux cas de figure sont alors possibles :

• Si la notification pointant la dangerosité du produit survient avant sa mise en vente, tous les exemplaires de ce dernier sont aussitôt retirés des rayons en magasin et des entrepôts pour limiter les risques ;
• Si le rappel du produit est émis après la mise en vente sur le marché de ce dernier, les consommateurs qui l’ont déjà acheté sont appelés à être vigilants. La destruction ou le renvoi du produit considéré dangereux sont alors à privilégier.

La mise en place d’une plateforme unique accessible à tous

Le rappel de produits est obligatoire pour tous les commerçants. Auparavant, les informations rapportées circulaient dans la presse et les réseaux sociaux pour aviser un maximum de consommateurs. Cependant, afin d’optimiser la gestion et l’accès à ces données primordiales, la DGCCRF, accompagnée du ministère de l’Économie, du ministère de la Transition Écologique et du ministère de l’Agriculture, a pris l’initiative de créer RappelConso. Désormais, tous les rappels de produit doivent être déclarés sur cette plateforme numérique. L’existence de ce site internet de rappels, telle que réclamée par l’association CLCV (Consommation Logement Cadre de vie), permettra aux consommateurs de mieux s’informer sur les produits dangereux qu’ils ont pu acquérir.

Une obligation légale pour tous les professionnels du commerce

Effectuer des rappels de produits n’est pas une option facultative, mais bel et bien une obligation qui incombe à tous les commerçants et professionnels du milieu. À compter du 1er avril 2021, tous les produits dangereux ou défectueux, outre les dispositifs médicaux et les médicaments, doivent être télédéclarés sur cette nouvelle plateforme du gouvernement. La création préalable d’un compte utilisateur est notamment requise pour les professionnels concernés. À défaut de signalement, une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € est prévue par le Code de la consommation.