Recrutement de stagiaires : les règles financières

Le recrutement de stagiaires est encadré par la loi. Des compensations financières sont prévues pour améliorer la situation des étudiants qui travaillent dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil.

Le stage en milieu professionnel est un passage obligé lors de la poursuite d’études supérieures. Zoom sur les règles financières que les organismes d’accueil sont tenus de respecter pour l’emploi des étudiants.

Une convention

Le recrutement d’un stagiaire donne lieu à la signature d’une convention de stage entre ce dernier et l’entreprise qui l’accueille. Ce contrat précise les modalités du stage, notamment les règles obligatoires et facultatives. Ainsi, la convention signée par les deux parties doit indiquer les horaires de travail du stagiaire, son temps de repos, ses droits, les missions qui lui seront assignées et sa gratification. Il est à noter les missions confiées à l’étudiant ne doivent en aucun cas présenter un danger pour sa sécurité et sa santé.

Une rémunération

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les stages en janvier 2015, un stagiaire recruté pour une durée supérieure à 2 mois (44 jours de présence, à raison de 7 h par jour) a droit à une gratification. Cette règle financière s’applique même si le temps de présence de l’étudiant au sein de l’entreprise n’est pas continu. Pour l’année 2018, le montant minimum légal de cette rémunération est de 3,75 €/h. Si un montant supérieur peut être versé par les entreprises du secteur privé (en cas d’accord professionnel), il n’en est pas de même dans le secteur public, car une convention de stage n’est pas un contrat de travail. Il est à préciser que cette gratification est exonérée des cotisations sociales si elle ne dépasse pas le minimum légal.

Divers avantages

La convention de stage signée par les deux parties mentionne également les avantages auxquels le stagiaire peut prétendre dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise. Ainsi, l’organisme d’accueil est tenu de prendre en charge au moins la moitié des frais de transport de l’étudiant et de lui accorder d’autres avantages comme les tickets-restaurants si ses salariés en bénéficient. Le stagiaire bénéficie également des droits d’absence et de congé.