Vers des remboursements de santé en fonction de son revenu ?

En période de disette budgétaire, et avec un déficit des comptes sociaux qui semble impossible à maîtriser dans l'état actuel des choses, toutes sortes d'idées sont évoquées pour limiter la dérive. La dernière en date : moduler les remboursements de soins en fonction des ressources de chacun, afin de mieux indemniser ceux qui gagnent moins en faisant payer une part plus importante du coût des dépenses de santé à ceux qui ont les moyens.

Dans les faits, cette proposition s'apparente à un relèvement du ticket modérateur pour les assurés qui ont le plus de moyens, et à sa suppression pour ceux qui ont des difficultés à boucler leurs fins de mois. Jusqu'ici, le ticket modérateur sert de franchise et ne varie qu'en fonction de l'acte ou du type de spécialité consommée (génériques, médicaments de "confort", …). Publiée dans Economie et Statistique, la revue de l'Insee, l'étude menée par les économistes Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie propose de réformer le système et d'instaurer un système de franchises et de plafonds, en proportion des revenus des assurés sociaux pris individuellement.

C'est en partant du principe que le système de soins français ne réussit pas à garantir à l'ensemble de la population une couverture suffisante à un prix acceptable, que les deux chercheurs proposent d'instaurer une franchise annuelle, qui serait la même pour tous les assurés, ou en proportion de leurs revenus. Ces franchises devraient financer le remboursement intégral au-dessus d’un plafond, permettant à ceux dont la santé est mauvaise et qui n'en ont pas les moyens d'accéder quand même à un circuit de soins. Le principe de ce système revient à réduire un peu la couverture de l’ensemble des assurés pour améliorer celle des personnes qui nécessitent davantage de soins.

La multiplication des franchises : un mal pour un bien, selon les auteurs

Cette réforme se ferait à budget constant pour l’assurance maladie et permettrait "une réelle amélioration de la prise en charge des patients ayant des dépenses importantes", selon les auteurs. L’augmentation continue du ticket modérateur depuis 1950 pénalise de plus en plus les personnes à revenus modestes, non couvertes par une mutuelle, comme par exemple certains retraités ayant de petites pensions. De plus, la multiplication des différents forfaits et franchises (50 centimes par boîte de médicament, 2 euros par transport sanitaire par exemple) qui doivent être payés directement par les assurés contribue aussi à l'augmentation du coût de la santé hors remboursement par la sécurité sociale. D'après les deux chercheurs, le reste à charge en augmentation constante depuis 2005 a conduit des personnes socialement fragiles à renoncer aux soins dont ils ont besoin.

Sources : Insee, La Tribune, Libération