À l'issue d'un entretien avec les partenaires sociaux, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé mardi en début de soirée les grandes lignes de la réforme des retraites. Au programme : une hausse des cotisations sociales, un allongement de la durée de cotisations à 43 ans en 2035 et l'aménagement d'un compte pénibilité à partir de 2015.
Quid de l'allongement de la durée de cotisations
Petit à petit, à partir de 2020, la durée de cotisations nécessaire sera relevée à hauteur d'un trimestre tous les trois ans, de façon à atteindre 43 ans en 2035. Résultat : la durée de cotisations sera de 43 ans pour les assurés nés en 1973. Rappelons qu'à l'heure actuelle, cette dernière est de 41,5 ans pour la génération 1956.
Quid de la hausse des cotisations sociales
Comme l'a mis en évidence Jean-Marc Ayrault ce mardi, les cotisations sociales seront bel et bien mises à profit, comme le réclamaient les organisations syndicales de salariés. Ainsi, l'augmentation des cotisations patronales et salariales sera graduelle sur quatre ans : d'abord 0,15 point en 2014, ensuite 0,05 en 2015, 2016 et 2017, autrement dit 0,3 point qu'il s'agisse des salariés ou des employeurs, en 2017.
À noter que l'ensemble des régimes sont touchés par cette hausse : c'est donc le cas de celui des fonctionnaires, des régimes spéciaux, du régime général ou encore celui des indépendants, d'après des modalités spécifiques, toutefois.
Pas d'augmentation de la CSG, en définitive
Finalement, le Gouvernement n'a pas suivi l'idée d'une augmentation de la CSG, car cette dernière, qui "n'a pas été créée pour financer les retraites", pèse trop sur le pouvoir d'achat des Français. Résultat : considérée comme "cohérente" par la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, l'augmentation de la CSG est écartée pour ne pas ponctionner les ménages.
Mise en place d'un compte-temps pénibilité
La réforme va aussi installer un "compte personnel de prévention de la pénibilité" à compter de 2015. Objectif : permettre aux salariés d'accéder à une formation pour un métier moins pénible, de financer un maintien de rémunération en cas de passage à temps partiel ou encore de partir à la retraite de manière anticipée. Une mesure financée par une cotisation à la charge des entreprises, qui devrait coûter 500 millions d'euros. Environ 20 % des salariés du privé sont concernés.
Prise en compte des trimestres d'apprentissage
Dorénavant, les jeunes et les apprentis en alternance pourront valider leurs trimestres d'apprentissage et ces cotisations seront payées par la solidarité nationale. Rappelons que l'Hexagone renfermait pas moins de 435 000 apprentis en formation, fin 2012.
Quelques coups de pouce
À partir du 1er janvier 2015, la validation des périodes de formation et de chômage sera élargie.
De même, les détenteurs du baccalauréat seront autorisés à racheter leurs périodes d'études supérieures effectuées depuis 2003, dans la limite de 12 trimestres, pour compléter la durée de cotisation à la retraite.
Enfin, dans l'optique de limiter les inégalités hommes-femmes, les congés de maternité seront comptabilisés, au même titre que les petits temps partiels. Et après 2020, les règles encadrant la majoration de pension de 10 % pour les parents de trois enfants et plus feront l'objet d'une modification pour profiter essentiellement aux femmes.
Le projet de loi sera présenté par Jean-Marc Ayrault en Conseil des ministres le 18 septembre.
Sources : LeParisien, AFP, LeMonde