Télétravail et droit à la déconnexion : bientôt un cadre légal ?

Avec la généralisation du télétravail durant le confinement, l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle n’a jamais été aussi instable. Certes, la mise en place de ce système a permis à beaucoup de travailleurs de poursuivre leur activité en temps de crise sanitaire. Cependant, elle s’accompagne de quelques risques liés à la connexion permanente. Afin de régulariser cette situation, un cadre légal pour le droit de déconnexion en période de télétravail devrait bientôt voir le jour.

Grâce à l’utilisation d’outils numériques avancés, travailler depuis la maison est désormais d’une simplicité inouïe. Avec l’arrivée de la pandémie de Covid-19, le télétravail est passé au stade de standard. Cependant, qu’en est-il du droit à la déconnexion ? Au fil du temps, le télétravail s’est fortement lié à la notion de surconnexion, un dérèglement que seule l’instauration d’un cadre légal pour le droit de déconnexion peut aider à résoudre. Décryptage.

Le droit à la déconnexion, qu’est-ce que c’est ?

Le droit à la déconnexion est un texte qui stipule qu’un salarié n’est pas professionnellement tenu de rester joignable en dehors de ses heures de travail. Il a ainsi légalement le droit de se déconnecter de sa vie professionnelle durant ses heures ou jours de repos, sans pour autant craindre d’en subir d’éventuelles répercussions. Ce droit à la déconnexion, officiellement entré en vigueur en 2017, a été mis en place par la Loi Travail votée en août 2016. À l’heure du télétravail, il faut savoir que le droit à la déconnexion reste applicable. En effet, ce n’est pas parce qu’un employé travaille depuis chez lui que son entreprise a le droit de solliciter son intervention pour l’exécution d’une tâche professionnelle à toutes heures. Toutefois, cette loi n’a pas été façonnée pour répondre à une situation telle que la généralisation du télétravail. Des ajustements sont donc nécessaires.

La surconnexion favorisée par la crise sanitaire

Alors que l’avenir du télétravail dans la société de demain reste flou, l’heure est à la résolution du principal problème auquel les télétravailleurs font actuellement face : la connexion permanente. En effet, cette culture s’est subtilement mêlée au travail à distance et représente une grande menace pour le bien-être des employés. Concrètement, il s’agit de cette fâcheuse habitude qu’ont certains télétravailleurs de rester constamment disponibles, même en dehors des heures convenues, afin de répondre à la hausse des charges de travail. Si cette pratique était loin d’être courante, la pandémie de Covid-19 et le confinement l’ont considérablement amplifié, notamment avec la généralisation des outils comme Slack, Zoom ...

Des discussions s’élèvent sur l’instauration d’un cadre légal

Cette surconnexion, si elle se poursuit sur une longue durée, s’accompagne d’un risque de dépression, d’anxiété, voire de burn-out, néfaste au bien-être des salariés. De là part la nécessité de créer un cadre légal pour le droit à la déconnexion pour les télétravailleurs. Il s’agit d’ailleurs de la requête qu’a adressée le Parlement européen à la Commission européenne le 21 janvier dernier. Ce dernier souhaite faire du droit à la déconnexion un droit fondamental et réglementé, à l’heure où les entreprises sont libres de définir ou non l’exercice de ce droit, sans craindre une sanction légale.