Tout savoir sur le Plan Épargne Retraite (PER)

Qu’est-ce que le Plan Épargne Retraite ? Pourquoi souscrire un PER et quand est-ce obligatoire ? Quels en sont les avantages ? Voici diverses informations à ce sujet.

Présentation du Plan Épargne Retraite (PER)

Le PER entre dans la catégorie des produits d’épargne retraite. Il a été mis en place le 1^er octobre 2019 et remplace les anciens plans d’épargne retraite. On parle du PER, mais il existe en fait trois PER :

• Le PER individuel ;
• Le PER d’entreprise collectif ;
• Le PER d’entreprise obligatoire ou catégoriel.

Le PER individuel (ou PERin) succède au Perp et au contrat Madelin. Ouvert à toutes et à tous, il peut être souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance.

Le PER d’entreprise collectif (PERcol) est ouvert à l’ensemble des salariés d’une société, mais ces derniers n’ont aucune obligation d’y souscrire. Il remplace le Perco et il est possible de bénéficier d’un déblocage anticipé sous conditions.

Le PER d’entreprise obligatoire (PERcat) est dédié à l’ensemble ou à une partie des salariés d’une entreprise qui, s’ils sont concernés, doivent y souscrire.

Pourquoi souscrire un PER ?

La souscription d’un Plan d’Épargne Retraite, comme le PER Perlib par exemple, offre divers avantages. Pour commencer, les versements sont déductibles des revenus imposables « dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal », comme indiqué sur le site officiel de l’administration française.

La flexibilité du PER est un autre bon point. Vous pouvez opter pour une sortie en capital et/ou en rente et il est même possible de bénéficier d’une sortie anticipée (sous conditions). À noter : le capital peut être versé en plusieurs fois.

Parmi les cas de sorties anticipées, citons l’expiration des droits à l’assurance-chômage, l’invalidité, le décès de la conjointe ou du conjoint, le surendettement ou encore l’acquisition de sa résidence principale.

Concernant la fiscalité du PERin, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal immédiat ou d’un avantage fiscal différé (aucun versement n’a été déduit des revenus imposables). C’est également le cas avec les deux autres PER pour les versements volontaires.

PER individuel et versements

Vous songez à ouvrir un PERin et vous vous demandez comment se font les versements ? Il y a plusieurs possibilités :

• Vous pouvez ainsi opter pour des versements réguliers programmés ;
• Vous pouvez aussi choisir des versements libres dont vous fixez le montant ;
• Vous avez également la possibilité de réaliser des transferts d’autres contrats retraite.

Il est à noter que, jusqu’au 1^er janvier 2023, vous avez la possibilité de bénéficier d’un abattement fiscal supplémentaire sur les sommes rachetées sur un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans et transférées vers un PERin.

Sachez qu’à l’ouverture d’un PER, on vous propose trois modes de gestion :

• Horizon (gestion proposée par défaut) ;
• Pilotée ou sous mandat, qui permet de confier la gestion du PER à des professionnels de l’investissement ;
• Libre.

Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire ? 

Pour le PER individuel et le PER d’entreprise obligatoire, le plan est clôturé au décès de son titulaire. En revanche, en cas de décès du titulaire d’un PER d’entreprise collectif, ce dernier n’est pas clôturé automatiquement.

Pour l’ensemble des PER, les sommes épargnées sont reversées aux héritiers/bénéficiaires. Pour un plan ouvert sous la forme d’un compte titres, l’épargne est intégrée dans la succession. Si c’est un plan avec souscription d’un contrat d’assurance de groupes, l’épargne est reversée aux bénéficiaires dans le respect des règles régissant les contrats d’assurance-vie. Si le titulaire a plus de 70 ans au moment de son décès, « la part des sommes versées sur le contrat d’assurance qui dépasse 30 500 € est soumise aux droits de succession ».