Trop perçus d'EDF : remboursera ou remboursera pas ?

L'annonce faite par le Parisien hier matin au sujet d'un remboursement de près de 250 € sur les factures d'électricité de tous les français est rapidement retombée après le démenti d'EDF et de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Jeudi 29 novembre, le Parisien annonçait qu'en raison de trop perçus d'un montant de 8,8 millions d'euros, EDF s'apprêtait à rembourser les ménages français à hauteur de 250€. C'est le Sipperec, le syndicat francilien de gestion de l'électricité et des réseaux, qui a dénoncé une erreur de calcul de la taxe d'acheminement de l'électricité (Turpe) auprès de la  CRE. Le Conseil d'Etat a immédiatement annulé la taxe qui s'appliquait sur la période 2009-2013.

Qu'est-ce que la taxe Turpe ?

Le tarif d'acheminement de l'électricité (parfois appelé taxe Turpe) permet de financer les dépenses liées aux réseaux électriques et donne notamment le droit aux fournisseurs d'énergie d'utiliser le réseau électrique géré par ErDF. Cette charge est intégrée dans les tarifs réglementés de l'énergie depuis 2009. Selon le Sipperec, la taxe Turpe représenterait 1/3 des factures des abonnés, quel que soit leur fournisseur d'électricité. Le syndicat dénonce une surévaluation de la taxe par ErDF qui aurait abouti à un trop perçu s'élevant à 8,8 millions d'euros (selon ses calculs).

Le groupe EDF dément pourtant ces chiffres et attend que la CRE analyse à son tour les factures émises depuis 2009. Dans tous les cas, la CRE, seule autorisée à fixer le tarif Turpe, devra réviser le calcul de la taxe au plus tard le 1er juin 2013. Même si une erreur était révélée, EDF n'envisage pas de remboursements des ménages dans la mesure où cette taxe touche directement les fournisseurs et non les particuliers. Au mieux, les ménages français peuvent espérer régler des factures d'énergie moins élevées en 2013, selon les tarifs qui seront décidés par le gouvernement.