Aides financières à la création d'entreprise

Aides sociales, fiscales, financières... À quelles aides avez-vous droit ?

Les aides à la création d'entreprise sont multiples. On peut les regrouper en 3 catégories :

• les aides sociales ;
• les aides fiscales ;
• les aides financières.

Toutes ces aides peuvent être versées par l'État, par les collectivités territoriales ou régionales ou par des organismes indépendants. Il convient donc de vérifier à quelles aides vous avez droit avant de vous lancer.

Les aides sociales pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise

La principale aide sociale à la création d'entreprise est l'Accre, l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises. Il ne s'agit pas d'une transaction financière mais d'une exonération des charges sociales pendant un an.

Sont éligibles :

• les demandeurs d'emploi indemnisés ou non ;
• les bénéficiaires de l'ATA, de l'ASS, du RSA ou de la Prestation partagée d'éducation de l'enfant ;
• les personnes âgées de 18 à 26 ans ou de moins de 30 ans reconnues handicapées ;
• les salariés ou les personnes licenciées reprendant une entreprise en difficulté ;
• les personnes créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Allègement ou exonération : les aides fiscales à la création d'entreprise

Les mesures fiscales sont nombreuses pour aider à la création d'entreprise. Elles dépendent toutefois du type d'entreprise et peuvent aller d'un simple allégement à une exonération complète de certains impôts.

Par exemple, une entreprise s'implantant dans une zone de revitalisation rurale peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices ainsi que d'une exonération de CFE et de CVAE. Pour cela toutefois, elles doivent remplir un certain nombre de conditions : ne pas employer plus de 11 salariés en CDI, ne pas être micro-entrepreneur...

Cette mesure s'applique également aux entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale.

Financements des fonds propres, prêts aidés ou garanties : les aides financières

À nouveau les aides sont nombreuses et permettent un financement direct, un prêt ou une garantie pour un prêt. Pour cela, il faut s'adresser à différents organismes :

• Pôle-emploi propose le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre) aux demandeurs d'emploi ou bénéficiaires des minima sociaux qui détiennent plus de la moitié du capital de leur entreprise. Il s'agit d'un prêt à taux zéro, d'un montant de 1 000 à 8 000€ sur une durée d'un à 5 ans ;
• L'Agefiph verse jusqu'à 5 000€ de subventions aux demandeurs d'emploi handicapés qui créent leur entreprise ;
• La Bpifrance et les fonds régionaux de garantie offrent des garanties pour les prêts bancaires.