Caractéristiques des aides financières au déménagement
Une aide financière au déménagement est une somme préalablement définie en fonction de la situation du demandeur, et destinée à couvrir partiellement ou totalement les frais engagés lors d'un changement de domicile. Cette aide financière est attribuée sous certaines conditions.
Principales aides financières au déménagement
Prime de déménagement de la CAF
La prime de déménagement de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est versée aux ménages qui remplissent toutes les conditions suivantes dans les six mois faisant suite au déménagement :
- avoir au moins trois enfants à charge, nés ou à naître ;
- bénéficier de l'Allocation de Logement Familiale (ALF) ou de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
- déménager le premier jour du mois civil qui suit le troisième mois de grossesse, ou le dernier jour du mois qui précède le deuxième anniversaire du dernier enfant.
La prime de déménagement est attribuée en fonction du nombre d'enfants à charge. Son montant est limité aux dépenses réellement engagées et s'élève à :
- 969,10 euros* pour trois enfants ;
- 80,76 euros* par enfant supplémentaire.
*Tarification établie jusqu'au 1er avril 2014. La demande doit être formulée dans les six mois qui suivent le jour du déménagement. L'intéressé doit fournir la facture acquittée du déménageur ou un justificatif des dépenses relatives à la location d'une camionnette, aux frais d'essence et d'autoroute.
Autres aides financières au déménagement
D'autres aides financières au déménagement peuvent être concédées dans certains cas. Il peut s'agir de :
- le prêt aide Mobili-pass®, une avance remboursable sur 36 mois maximum assortie d'un taux d'intérêt de 1 % par an. Son montant est plafonné à 3 000 euros, voire 3 500 euros selon la zone géographique concernée. Cette aide est réservée sous certaines conditions aux employés d'une entreprise de plus de dix salariés ;
- l'aide sociale au déménagement : elle est attribuée en fonction de la situation familiale et des ressources du ménage. Les personnes susceptibles de bénéficier de cette aide financière ont la possibilité de s'adresser à la mairie ou au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ;
- l'aide financière des employeurs ou administrations : elle peut être octroyée aux salariés en cas de mutation. Son montant varie selon la convention collective de l'entreprise ou en fonction de l'administration.
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