Modalités de convocation et de prise de décision
Selon la jurisprudence, les participants conviés à l’assemblée générale extraordinaire (AGE) doivent être informés de cette réunion 21 jours avant la date à laquelle celle-ci se tiendra, mais l’urgence de l’AGE peut raccourcir ce délai. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, le processus de prise de décision et le déroulement des votes restent identiques à toute assemblée générale ordinaire.
Convoquer une AGE dans une entreprise
En entreprise, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour plusieurs raisons :
- lorsque des décisions majeures doivent être prises et lesquelles influent sur les statuts des membres ou sur les caractéristiques de la société ;
- lorsque le capital de la société est modifié, qu’il s’agisse d’une augmentation ou une diminution de capital ;
- lorsque le siège social de la société va changer de domiciliation dans une autre commune ;
- lorsque l’objet social de la société va changer ;
- lorsque des décisions doivent être prises quant à la vie et la santé de la société : une dissolution par exemple.
Convoquer une AGE dans une association
L'assemblée générale extraordinaire d'une association peut avoir pour objet :
- lors de la prise de décisions importantes telles qu’un changement de dirigeants ou de statuts entre les différents membres de l’association ;
- à chaque prise de décision qui concerne l’ensemble des adhérents de l’association ;
- afin de résoudre des problèmes urgents ou de répondre à des questions spécifiques qui ne peuvent attendre la prochaine réunion de l’assemblée générale ordinaire.
Convoquer une AGE dans une copropriété
Les copropriétaires peuvent se réunir en assemblée générale extraordinaire lorsque :
- le syndic de la copropriété a besoin de consulter l’ensemble des copropriétaires ;
- une intempérie ou une catastrophe naturelle a causé des détériorations au sein de la copropriété ;
- il y’a un problème relatif au fonctionnement des parties communes ;
- des travaux d’entretien ou de rénovation ont besoin d’être effectués ;
- à la demande d’un des copropriétaires qui souhaiterait aborder un sujet précis touchant l’ensemble des acteurs de la copropriété.