Modalités de l'assurance copropriété
L'assurance de l'immeuble est contractée par le syndic de copropriété au nom de l'ensemble des occupants. Le règlement de copropriété peut imposer d'assurer les parties communes de l'immeuble et de garantir la responsabilité civile de la copropriété.
Caractéristiques de l'assurance logement en copropriété
Les garanties
Les contrats d'assurance habitation en copropriété couvrent les dégâts matériels affectant les parties communes de l'immeuble, mais aussi les parties privatives. Chaque contrat d'assurance doit comporter les garanties de base au même titre que celles prévues pour assurer un logement en copropriété, à savoir :
- la garantie dégâts des eaux : elle permet d'être dédommagé en cas de rupture de canalisation, de fuite accidentelle non souterraine, d'infiltration de toiture ;
- la garantie incendie : elle couvre, en cas d'incendie dans les parties communes et privatives de l'immeuble, les biens des copropriétaires et ceux appartenant à la copropriété. Cette garantie peut être couplée à la garantie explosion et implosion ;
- la garantie catastrophe naturelle : elle est prévue au contrat et concerne les événements tels qu'inondation, tremblement de terre ou avalanche qui pourraient affecter toutes les parties de l'immeuble ;
- la garantie intempéries : elle couvre les dégâts causés par la grêle, la neige, la tempête ;
- la garantie bris de glace : elle s'applique en cas de détérioration des vitres des parties communes. Sont également concernées les parois vitrées séparant les balcons mitoyens ;
- la garantie vol : elle couvre les biens dérobés mais également les dégâts matériels dus aux cambriolages et actes de vandalisme.
La responsabilité civile
La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui dans l'ensemble de l'immeuble. Le contrat souscrit par le syndic de copropriété peut inclure :
- la responsabilité civile collective : elle intervient lorsque la responsabilité de l'ensemble des copropriétaires est engagée ;
- la responsabilité civile du syndic de copropriété : elle garantit chaque copropriétaire en cas de sinistre dû à un défaut d'entretien et qui engage la responsabilité du syndic ;
- la responsabilité civile personnelle : elle couvre l'ensemble des résidents lorsqu'un sinistre est à l'origine d'une partie privative de la copropriété.
Des extensions de garantie peuvent être souscrites par le syndic. Elles concernent la prise en charge :
- des frais d'hébergement en cas de destruction des logements ;
- des frais de déblaiement ;
- des honoraires d'expertise ;
- des honoraires d'avocat.
Les professionnels à votre service :
- Compagnies d'assurance
- Banques/assurances
- Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA)
- Syndics de copropriété.