Auto : comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Prime à la conversion des véhicules : de quoi s’agit-il ?

C’est dans le cadre du Plan Climat que le gouvernement français a décidé de proposer une prime à la conversion des véhicules. Son montant est de 2 500 euros maximum et elle a pour principal objectif d’encourager les conducteurs à opter pour un véhicule plus respectueux de l’environnement.

Et bonne nouvelle, le projet de loi de finances 2019 prévoit de conserver cette prime et même de l’étendre aux véhicules hybrides électriques neufs ainsi qu’à l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’occasion pour les personnes non imposables. 

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Pour pouvoir faire une demande de prime à la conversion, vous devez mettre en destruction un véhicule ancien et le remplacer (achat ou Location Longue Durée - LDD - de deux ans minimum) par un véhicule peu polluant. 

Mais attention, tous les véhicules ne peuvent pas être mis en destruction. Il doit s’agir d’une voiture particulière ou d’une camionnette et sa première immatriculation doit dater d’avant 2001 (pour les personnes imposables et véhicules diesel), d’avant 2006 (pour les personnes non imposables et véhicules diesel) ou d’avant 1997 pour les véhicules dont le carburant principal n’est pas le gazole.

En outre, le véhicule doit appartenir à la personne faisant la demande de prime, être acheté depuis au moins un an, être immatriculé en France (série normale ou immatriculation définitive), ne pas être gagé, ne pas être endommagé, être assuré ou encore « être remis pour destruction dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué ».

Du côté des véhicules achetés/loués, eux aussi doivent respecter diverses conditions :

• être neufs/d’occasion électriques ;
• être neufs/d’occasion thermiques essence ou diesel, respecter les conditions de Crit’air 1 ou 2 et émettre moins de 130 grammes de CO2/km² ;
• être des quadricycles électriques neufs, des deux-roues ou des trois-roues.

Montant de la prime à la conversion et démarches

Le montant de la prime à la conversion varie de 100 à 2 500 euros et dépend du véhicule acheté/loué comme de vos impôts sur le revenu.

Pour faire votre demande de prime à la conversion, il vous suffit de vous connecter au service en ligne dédié et de suivre les étapes indiquées. N’oubliez pas de vous munir d’un RIB, du certificat d’immatriculation du véhicule acheté/loué à votre nom et du certificat d’immatriculation du véhicule ancien mis en destruction.