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Le calcul des charges sociales d'un auto-entrepreneur

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Les charges sociales de l'auto-entrepreneur ayant opté pour le régime micro-social dépendent de la nature de son activité. L'administration fiscale française considère quatre catégories : prestations de services, vente de marchandises, professions libérales dépendant du RSI (Régime social des indépendants) ou de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse). Ce type d'imposition est réservé aux auto-entrepreneurs soumis au prélèvement social forfaitaire.

Le prélèvement social forfaitaire de l'auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires de l'année de référence ne dépasse pas 26 420 € sont soumis au prélèvement social forfaitaire. Si leur chiffre d'affaires dépasse ce seuil, ils sont soumis au versement libératoire.

Les charges sociales de l'auto-entrepreneur en prélèvement forfaitaire

Charges sociales pour vente de marchandises

Les charges sociales de l'auto-entrepreneur pour vente de marchandises sont de 14,1 %.Exemple : un auto-entrepreneur négociant en fruits et légumes ayant réalisé un chiffre d'affaires mensuel de 4 000 € paiera 564 € de charges (4 000 € x 14,1 % = 564 €).Charges sociales pour prestations de services

L'auto-entrepreneur effectuant des prestations de services paiera 24,6 % de charges sociales.

Exemple : un électricien installé en tant qu'auto-entrepreneur ayant facturé 2 500 € de services paiera 615 € de charges sociales (2 500 € x 24,6 % = 615 €).


Charges sociales des professions libérales du RSI

Les auto-entrepreneurs relevant du Régime social des indépendants sont assujettis à 24,6 % de charges sociales.

Exemple : un expert immobilier cotisant au RSI ayant facturé 3 000 € de prestations devra payer 738 € de charges sociales (3 000 € x 24,6 % = 738 €).


Charges sociales des professions libérales de la CIPAV

Les auto-entrepreneurs inscrits à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse sont soumis à 23,3 % de charges sociales.

Exemple : un travailleur social indépendant inscrit à la CIPAV ayant facturé 2 000 € de prestations devra payer 466 € de charges sociales (2 000 € x 23,3 % = 466 €).

Ce qu'incluent les charges sociales des auto-entrepreneurs

Les charges sociales des auto-entrepreneurs incluent les prestations suivantes :

  • retraite de base ;
  • retraite complémentaire obligatoire ;
  • régime invalidité et décès ;
  • assurance maladie, maternité et indemnités journalières ;
  • allocations familiales ;
  • CSG/GRDS.

 

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Par : Clément Faural

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