Comment réagir face à une fuite d'eau chez un voisin ?

Arrangement à l’amiable

Après avoir averti votre voisin, si celui-ci s’avère coopératif, remplissez alors avec lui un constat amiable "dégât des eaux", que chaque partie enverra à son assureur. Il s’agit de mentionner dans ce document :

• votre identité, ainsi que celle de votre voisin ;
• la source du dégât des eaux, si celle-ci peut être identifiée ;
• les dégâts occasionnés dans votre appartement et sur votre mobilier ;

Ce constat amiable doit être envoyé à votre assureur en lettre recommandée dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de l’apparition du problème, ainsi qu’au syndicat de copropriété ou bailleur de votre immeuble. Un expert sera ensuite désigné afin de constater les dommages, puis, une proposition d’indemnisation vous sera faite.

Lorsqu’il est impossible de coopérer avec votre voisin

Dans la deuxième situation, il vous est impossible de trouver un accord avec le voisin propriétaire ou locataire de l’appartement d’où provient la fuite. Il sera alors nécessaire de lui faire parvenir une mise en demeure en courrier recommandé avec accusé de réception, en indiquant :

• votre identité ;
• une description précise des dommages provoqués par le dégât des eaux ;
• l’annotation "mise en demeure", formulant l’obligation de réparation.

Après cela, si votre voisin ne souhaite toujours pas réagir, il est important de saisir la justice afin que le problème ne perdure pas trop longtemps. Vous pourrez alors contacter un expert afin qu’il se déplace pour constater l’étendue des dégâts. Si le préjudice subi est estimé à une valeur comprise entre 4 000 et 10 000 €, le cas sera du ressort du Tribunal d’instance. Au-delà de 10 000 €, saisissez alors le Tribunal de Grande Instance. Il vous sera ainsi possible de demander des dommages et intérêts auprès de votre voisin, qui pourra se voir obligé de payer une amende par jour de retard dans le début des travaux.

En cas d’absence de votre voisin lors du sinistre, contactez le propriétaire, si celui-ci est locataire, ainsi que votre assurance et le syndicat de copropriété de votre immeuble. Ce dernier fera alors intervenir un plombier professionnel afin de régler le problème. S’il est constaté que le problème provient d’une mauvaise construction de l’immeuble, la responsabilité des dégâts pourra être imputée au constructeur. Il sera alors nécessaire de faire appel à un expert qui vérifiera les malfaçons.