Crédit d'impôt vert sur les matériaux d'isolation
Publié le - Mis à jour leIsolation des parois opaques ou vitrées, calorifugeage : taux de crédit d’impôt différents
La loi de finances pour 2014 modifie le crédit d'impôt développement durable (CIDD) sur les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2014 (à déclarer en 2015).
Le CIDD est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes d'isolation thermique de l'habitat, les chaudières à condensation et les équipements de production d'énergie utilisant une source d'energie renouvelable. Désormais, deux taux sont applicables en 2014 :
- 25 % TTC réservé aux bouquets de travaux (combiner au moins deux types de travaux) ;
- 15 % TTC qui s'applique aux actions simples, sous conditions de ressources qui varient chaque année (par exemple, 24 043 € pour une personne seule en 2014).
Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge.
Le cumul du CIDD est possible avec l'éco-PTZ et la prime rénovation énergétique de 1 350 €
A savoir : dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, une réforme du CIDD est envisagée dès le 1er septembre 2014 (rétroactive, donc) avec un taux unique de réduction d'impôt de 30 % au lieu de 15 % ou 25 % et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux (plusieurs travaux).
Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt vert sur l’isolation des parois opaques
Les matériaux d’isolation peuvent indifféremment être apposés sur la face interne ou externe des parois opaques à isoler. Sauf pour les toitures-terrasses, où l’isolant doit impérativement être appliqué sur la face externe.
Les différents isolants utilisés peuvent être :
- des isolants en fibres minérales (laine de verre et autres) ;
- des isolants en fibres végétales ou animales (chanvre, coton, laine de mouton…) ;
- des isolants de synthèse (polystyrène, polyuréthane…).
Critères de performance à respecter
Pour être éligibles au crédit d’impôt vert, les matériaux d’isolation doivent impérativement répondre à des exigences de performances bien précises, fixées par les pouvoirs publics.
Parois opaques
Pour les parois opaques, il faut considérer la résistance thermique du matériau d’isolation utilisé, c’est-à-dire son aptitude à ralentir la propagation de la chaleur. Cette résistance (R) est exprimée en mètres carrés Kelvin par Watt (m2.K/W). Pour bénéficier du crédit d’impôt vert, les isolants de parois opaques doivent respecter les caractéristiques suivantes :
| Types de parois opaques : | Résistance thermique minimale |
- Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert - Murs en façade ou en pignon | 3 m².K/W 3,7 m².K/W |
| - Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles | 7 m².K/W |
| - Toitures-terrasses | 4,5 m².K/W |
Parois vitrées
S’agissant de l’isolation des parois vitrées, les dépenses prises en compte dans le cadre du CIDD sont :
| Types d'acquisition : | Coefficient de transmission surfacique (U) |
| - Fenêtres ou portes-fenêtres en PVC | U ≤ 1,3 W/m².K |
| - Fenêtres de toiture | U ≤ 1,5 W/m².K |
| - Vitres de remplacement à isolation renforcée | U ≤ 1,1 W/m².K |
| - Doubles fenêtres avec un double vitrage renforcé | U ≤ 1,8 W/ |
| Pour les volets isolants, la résistance thermique additionnelle doit être supérieure à 0,22 m².K/W. |
Calorifugeage
Le calorifugeage des tuyaux doit être réalisé avec des matériaux ayant une résistance thermique supérieure ou égale à 1,2 m².K/W.
A savoir : le CIDD ne s'applique que sur les matériaux d'isolation fournis par l'entreprise qui les installe. La facture mentionnant expliciatement les critères de performance devra être transmise par le contribuable lors de sa déclaration des revenus. Si le contribuable acquiert lui-même les matériaux, il ne pourra bénéficier de l'avantage fiscal (même si la pose est effectuée par un professionnel).