Décès : inhumation et incinération (ou crémation)

Premières démarches

Après le décès et les formalités à accomplir, la famille du défunt, à qui il revient d'organiser les obsèques, doit à défaut de volonté du défunt, choisir entre l'inhumation et la crémation (ou incinération).

Qu'est-ce qu'une concession ?

Une concession est une parcelle de terrain nu d'un cimetière que la municipalité cède contre rémunération à un particulier pour une durée variable. Une concession peut comporter une ou plusieurs places.

On distingue en premier lieu :

• les concessions individuelles ;
• les concessions collectives (pour les couples, ou même pour des personnes sans lien familial entre elles) ;
• les concessions familiales.

Puis, pour chacune de ces concessions, on distingue, en fonction de la durée :

• les concessions perpétuelles (sans limitation de durée) ;
• les concessions à durée déterminée (temporaires, c'est-à-dire comprises entre 5 et 15 ans, trentenaires, ou encore cinquantenaires).

Qui peut l'obtenir ?

Selon la loi, une municipalité est tenue d'assurer une sépulture :

• à tous les habitants de sa commune ;
• à toute personne dont le décès s'est produit sur son territoire ;
• à ceux qui y ont déjà une sépulture familiale.

Les municipalités peuvent refuser une concession aux personnes à qui elles ne sont pas tenues d'assurer une sépulture.

On peut se faire inhumer dans une propriété privée à condition :

• que celle-ci soit située à une distance minimale de toute agglomération ;
• que le préfet du département accorde une autorisation ;
• qu'un hydrogéologue agréé donne son avis.

Mais il s'avère que cette autorisation est rarement accordée par la Préfecture.

Où s'adresser ?

De son vivant

• à la mairie de la commune où l'on veut être inhumé ;
• dans les grandes villes, directement au bureau des cimetières, où l'employé municipal fait choisir l'emplacement et vend la concession.

Au moment du décès
La famille peut simplifier les démarches en chargeant les pompes funèbres de l'achat de la concession, sans supplément de prix (les tarifs sont fixés par les municipalités et, comme pour le monopole du service funèbre, les intermédiaires n'ont le droit de faire, au passage, aucun bénéfice).

Que faut-il faire ?

On doit :

• présenter une attestation de domicile ou fournir le certificat de décès sur la commune ;
• choisir le nombre de places et la durée de la concession ;
• se faire délivrer un titre de concession en échange du paiement effectué.

Au cas où la famille possède déjà un caveau et que le titre de concession a été égaré, il suffit de fournir aux pompes funèbres le lieu et la date des dernières obsèques familiales ; elles retrouveront sans peine la concession.

Qui peut être inhumé dans une concession ?

Pour bénéficier d'une inhumation sur une concession, il faut :

• posséder une concession individuelle ;
• être désigné sur l'acte de concession en cas de concession collective ;
• être ascendant, descendant ou allié si la concession appartient à la famille.

A noter : le conjoint a le droit d'être inhumé dans le tombeau dont l'autre conjoint avait une concession, sauf volonté contraire expresse de ce dernier.

Quelle durée de concession choisir ?

Le prix détermine souvent le choix, mais il faut savoir :

• que les concessions de 5 ou 6 ans, gratuites ou payantes, n'ont presque toujours qu'une seule place. En revanche, leur durée est renouvelable plusieurs fois ;
• qu'on n'a généralement pas le droit d'édifier un caveau sur les concessions temporaires (c'est-à-dire 5, 6, 10 ou 15 ans).

Pour avoir un caveau à plusieurs places, il faudra donc prendre une concession d'au moins 30 ans.

Qu'est-ce qu'une concession gratuite ?

La mairie est obligée de réserver une partie du cimetière pour des emplacements individuels fournis gratuitement, dans le terrain dit commun, et pour une durée minimum de 5 ans, aux personnes décédées sur le territoire de la commune ou qui y résidaient.

Si ces concessions ont l'avantage d'être gratuites, il faut néanmoins savoir qu'elles sont accordées pour des durées brèves, non renouvelables, et au terme desquelles la commune peut exercer un droit de reprise du terrain. La famille doit alors inhumer les restes du défunt dans une concession ou procéder à leur crémation. A défaut de famille ou en cas de silence de celle-ci, les restes du défunt sont déposés à l'ossuaire.

Qu'est-ce qu'une concession perpétuelle ?

C'est une concession qu'une famille peut garder indéfiniment à condition de l'entretenir régulièrement.

Si une commune constate l'abandon d'une concession depuis plus de 30 ans, elle peut en organiser la reprise.

Comment se faire incinérer ?

Il faut obtenir le permis d'incinération (ou crémation) pour le défunt. Le maire délivre cette autorisation lorsque le défunt a exprimé sa volonté par écrit ou à la demande de toute personne qui a autorité pour s'occuper des funérailles. Cette autorisation s'obtient au moment de l'établissement de l'acte de décès.

Il faut également produire un certificat médical attestant que le décès ne soulève aucune question médico-légale. A défaut, il faut obtenir l'autorisation du procureur de la République (qui peut la donner moyennant une autopsie au préalable).

Toutes les villes ne possèdent pas de crématorium mais il est toujours possible de faire transporter le corps du défunt (délai maximum 6 jours après le décès) afin de le faire incinérer.

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne. Le défunt peut avoir fait part de sa volonté concernant ses cendres. Sinon, la famille peut :

• conserver les cendres ;
• les répandre dans la nature (sauf sur les voies publiques), ou à l'intérieur du cimetière (pelouse appelée "jardin du souvenir") ;
• les déposer dans un columbarium ou dans une sépulture de famille.

A noter : il est toujours possible d'exhumer un corps après l'enterrement et de le transporter dans un autre cimetière. Il faut s'adresser à la mairie de la commune où la personne est enterrée (pour Paris, à la préfecture de Police) et justifier de son lien de parenté avec le défunt. En effet, seuls les plus proches parents peuvent effectuer ces démarches.