La déduction fiscale pour une aide ménagère, comment ça marche ?

Le crédit ou la réduction d'impôt à 50%

Personnes éligibles :

Les personnes exerçant une activité professionnelle ou inscrites au chômage bénéficient d’un crédit d’impôt.

Toutes les autres personnes, y compris les retraités ou particuliers qui emploient une aide à domicile pour un autre membre de leur famille, bénéficieront d’une réduction d’impôt.

Montant :

La réduction ou le crédit d’impôt est égal à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées (salaires et charges sociales ou sommes versées à un organisme prestataire), après déduction de toutes les aides (allocations autonomie APA ou jeune enfant PAJE). Le montant total des dépenses est limité à 12 000 euros par an. Selon les cas, par exemple présence d’enfants ou de personnes âgées ou en situation de handicap dans le foyer, ce plafond pourra être majoré jusqu’à 20 000 euros.

Déclarations :

Si vous êtes particulier employeur : vous devez indiquer les frais d’emploi de votre salarié dans votre déclaration de revenu annuelle (imprimé n°2042, rubrique Services à la personne : sommes versées pour l’emploi à domicile – cases 7DB à 7DG)

Si vous passez par un organisme prestataire : celui-ci doit vous donner une attestation fiscale en fin d’année à attacher à votre déclaration annuelle.

Vous devez conserver les justificatifs en cas de demande de l'administration fiscale (attestation annuelle, et si vous êtes employeur direct, lettre d'engagement, contrat de travail ou bulletins de salaires).

Le chèque emploi service universel ou CESU

Il a pour objectif de faciliter les démarches administratives du particulier employeur en le libérant de plusieurs formalités, notamment la déclaration à l’embauche, le calcul des cotisations sociales et l’établissement d’une fiche de paie.

Ainsi, votre seul interlocuteur n’est plus l’URSSAF mais le Centre national CESU avec qui vous allez communiquer via Internet ou un formulaire papier appelé volet social.

Si vous payez votre salarié avec des chèques emploi-service universel (CESU), vous bénéficiez de la réduction ou crédit d'impôt dans les mêmes conditions, quelles que soient la durée hebdomadaire de travail et la durée du contrat du salarié.

La réduction des charges sociales

Elle consiste en l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur la rémunération de l’aide à domicile. L’employeur soit être âgé de plus de 70 ans, soit être en situation d’invalidité ou de handicap, soit avoir à sa charge un enfant handicapé.

L'aide ménagère accordée par la CAF

En cas de difficultés (grossesse, séparation, décès, maladie, famille nombreuse…) la caisse d’allocations familiales de votre région peut vous proposer des aides à domicile de façon temporaire.