Demande de carte grise

Demande de carte grise d'un véhicule neuf

Un véhicule neuf ne possède pas, par définition, de plaques d'immatriculation. Il est donc nécessaire d'établir une immatriculation par une demande de carte grise : pour cela, il faut se rendre sur le site internet de votre préfecture ou sous-préfecture. La demande de carte grise doit en effet être réalisée par correspondance depuis le 28 mars 2017. Comme pour tout dossier, des pièces sont à fournir pour se voir délivrer la carte grise :

• la demande de carte grise (formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf) ;
• une pièce d'identité ;
• un justificatif de domicile ;
• les documents relatifs à l'achat du véhicule (certificat de cession ou facture) ;
• le règlement de la taxe (chèque, espèces, carte bancaire).

Demande de carte grise d'un véhicule d'occasion

Par définition, un véhicule d'occasion a déjà été immatriculé. Néanmoins, la carte grise est un document nominatif, il faut d'ailleurs autant de justificatifs d'identité que de propriétaires du véhicule. Il est donc nécessaire de faire une nouvelle demande de carte grise lors d'un achat d'un véhicule d'occasion. Pour cela, il faut constituer un dossier avec les pièces justificatives :

• la demande de carte grise ;
• une pièce d'identité ;
• un justificatif de domicile ;
• la déclaration de cession ;
• le règlement de la taxe (en chèque, espèces, carte bancaire) ;
• l'ancienne carte grise, portant la mention "vendu le" et la date de vente ;
• le procès-verbal du contrôle technique.

Demande de carte grise d'un véhicule acheté à l'étranger

Il est possible d'acheter un véhicule à l'étranger. Dans ce cas, d'autres pièces doivent alors être jointes au dossier, en complément de celles déjà mentionnées :

• le quitus fiscal ou certificat de dédouanement si le véhicule n'a pas été acheté en Europe ;
• les justificatifs techniques de conformité (certificat de conformité européen, par exemple) ;
• le procès-verbal de contrôle technique réalisé en France ;
• l'ancien certificat d'immatriculation si le véhicule est d'occasion ;
• la traduction officielle des documents rédigés en langue étrangère.

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