Connaître les démarches en cas de dégâts des eaux ou d'inondation

Démarche inondation : déterminez l'origine des dégâts

En cas de dégât des eaux, localisez le plus vite possible l'origine de la fuite. Prévenez les personnes concernées (voisin, gardien ou syndic) si la fuite ne vient pas de chez vous. Si la fuite est située dans votre logement, fermez le robinet d'arrivée d'eau.

En présence de grandes quantités d'eau, coupez également l'électricité par mesure de sécurité.

Vous pouvez demander l'aide des pompiers si votre logement est complètement inondé ou si vous n'arrivez pas à accéder au logement d'où provient le dégât des eaux.

N'oubliez pas de conserver les documents justifiant la réparation de la fuite.

Ne procédez à aucune remise en état (séchage, peinture) avant l'accord de votre assurance. Par ailleurs ne jetez pas les objets endommagés.

Prévenez votre compagnie d'assurances

Contactez votre assurance dans les cinq jours ouvrés. Pour déclarer un dégât des eaux, vous pouvez envoyer un courrier recommandé à votre assureur :

• joignez-y le constat amiable de dégât des eaux (fourni par votre assureur), dûment complété et signé avec mention de la ou des personnes mises en cause. Ce formulaire, qui comporte plusieurs feuillets, doit être rempli lisiblement. Des indications vous aidant à le renseigner correctement sont inscrites au verso. Envoyez les feuillets A et B aux assurances. Le dernier feuillet est réservé au syndic, au propriétaire ou au gérant de l'immeuble ;
• si vous n'avez pas de constat amiable de dégât des eaux, précisez sur papier libre la date et le lieu du sinistre, les causes et les circonstances, la nature et l'importance des dommages ainsi que les coordonnées du responsable des dégâts et de son assureur ;
• vous pouvez aussi téléphoner à l'assurance qui vous demandera alors de lui communiquer les informations mentionnées dans le constat amiable de dégât des eaux.

Démarche inondation ou dégât des eaux : l'expertise

Une distinction est faite entre :

• les dégâts matériels qui touchent le mobilier et l'immobilier ;
• les dégâts immatériels qui provoquent par exemple une perte de loyer ou des troubles de jouissance.

Une expertise n'est pas obligatoire pour les sinistres entraînant moins de 1 600 euros de dégâts matériels ou moins de 800 euros de dégâts immatériels. L'assureur peut toutefois demander à un expert d'examiner et d'évaluer les dommages. De votre côté, vous pouvez être conseillé par votre propre expert. En cas de dégâts dont le montant serait supérieur à 1 600 euros, l'expertise est obligatoire. À l'issue de l'expertise, l'expert propose un montant d'indemnisation.

Indemnisation en cas de sinistre

Les procédures d'indemnisation peuvent différer d'une assurance à l'autre. En général, vous recevrez une lettre d'acceptation de l'assureur ou de l'expert avec le montant de l'indemnité proposée. Si vous donnez votre accord, vous obtiendrez le règlement de l'indemnité dans le délai précisé dans votre contrat d'assurance (il est généralement d'un mois).

Les professionnels à votre service :

• Compagnies d'assurance
• Plombiers
• Experts