Divorce : l'exercice de l'autorité parentale

Accord des parents sur l’autorité parentale lors du divorce

L’autorité parentale est une notion qui regroupe les droits et les devoirs que les parents ont à l’égard de leur enfant. Pendant le mariage, l’autorité parentale est conjointe : les deux parents ont l’obligation de protéger l’enfant, de subvenir à ses besoins, d’assurer sa sécurité et son éducation. La dissolution du mariage ne modifie pas, en principe, l’exercice de l’autorité parentale, qui reste donc conjointe.

En effet, l’article 373-2 du Code civil dispose que "la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des pères et mères doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent".

Lors d’une procédure de divorce, le juge demandera aux époux de régler la question de l’autorité parentale par une convention soumise à son homologation. Il peut décider de confier l'autorité parentale à un seul parent s’il estime qu’il en va de l’intérêt de l’enfant. Priver un parent de l’exercice de l’autorité parentale est une décision rare que le magistrat devra motiver.

Organisation de l’autorité parentale après le divorce

Comme le divorce ne change pas l’exercice de l’autorité parentale, les deux parents peuvent continuer à l’assurer conjointement.

Dans les faits, ils devront se mettre d’accord pour régler toutes les questions importantes relatives à l’éducation de l’enfant ou à sa vie quotidienne : choix d’une orientation ou d’un métier, changement d’établissement scolaire, voyage à l’étranger…

Pour les questions de la vie courante, chaque parent est libre d’accomplir les "actes usuels"  sans l’accord de l’autre parent. Ces actes usuels concernent les activités quotidiennes de l’enfant, comme la participation à des activités extrascolaires, l’organisation des vacances, la réinscription dans le même établissement scolaire à la fin de l’année.

D’une manière générale, plus les parents conservent des relations saines, plus l’exercice de l’autorité parentale se passera bien. En effet, la gestion des affaires de l’enfant doit toujours se faire dans l’optique du bien-être et de l’intérêt de l’enfant, et non selon les griefs que chaque ex-époux peut avoir à l’encontre de l’autre.

En cas de désaccord entre les parents, ils devront saisir le juge aux affaires familiales qui statuera sur chaque point de désaccord en fonction de l’intérêt de l’enfant.