Déterminer le droit de garde
Le droit de garde établit la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents. Il existe deux manières pour déterminer le droit de garde :
- l’accord à l’amiable ;
- le recours au juge aux affaires familiales.
En principe, le parent n’obtenant pas la garde de l’enfant bénéficie d’un droit de visite et a l’obligation de verser une pension alimentaire.
Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction :
- de l’ensemble des revenus ;
- des charges ;
- des besoins de l’enfant.
Déterminer le droit de visite
Les modalités du droit de visite sont fixées de la même manière que le droit de garde. Elles sont en général :
- d'un weekend sur deux ;
- la moitié des vacances scolaires ;
- un jour par semaine ou tous les 15 jours.