Aide à la création d’entreprise
L’exonération des charges sociales concerne :
- les créateurs ou repreneurs d’entreprises demandeurs d’emploi qui bénéficient du dispositif ACCRE ;
- les créateurs ou repreneurs d’entreprises salariés ;
- les salariés et mandataires sociaux qui participent, à titre principal, au projet de recherche et de développement de l'entreprise, dans le cas de jeunes entreprises innovantes (JEI).
Aide à l’embauche
Les exonérations de charges sociales se présentent sous deux formes :
- les exonérations mises en œuvre dans certains territoires : zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines (ZFU), zones de restructuration de la défense (ZRD) et bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
- les exonérations pour les salariés recrutés dans le cadre de contrats spécifiques : contrat unique d’insertion, contrat de professionnalisation, etc.