Faire une déclaration de TVA

étape 1

Enregistrez les données de TVA dans vos comptes

Chaque facture émise et reçue est décomposée entre :

• le montant HT ;
• la TVA (collectée, sur les factures de ventes ou déductible, sur les factures d'achats).

Vous dissociez la TVA collectée selon le taux :

• normal à 20 %, réduit à 5,5 % ou intermédiaire à 10 %;
• TVA collectée (compte 44571) ;
• TVA déductible sur immobilisations (compte 44562) ;
• TVA déductible sur autres biens et services (compte 44566) ;
• TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible (compte 44551).

étape 2

Trouvez quel formulaire de déclaration de TVA vous devez remplir

Les formulaires dépendent du régime d'imposition de votre entreprise :

Régime du réel normal : Déclaration CA3 nº 3310
La déclaration est mensuelle. Vous calculez la TVA due pour le mois précédent.
Lorsque la TVA est inférieure à 4 000 € par an, la déclaration peut être déposée trimestriellement, sur demande préalable.

Régime du réel simplifié : Déclaration CA12 nº 3517-S
La déclaration est annuelle.
Année N. : Vous recevez des avis d'acomptes trimestriels en avril, juillet, octobre et décembre calculés à partir de la déclaration de l'exercice précédent.
Année N+1 : Vous déposez votre déclaration annuelle.
Si la TVA due au titre de l'année N est supérieure aux acomptes versés, vous payez le solde.
Si les acomptes versés sont supérieurs à la TVA due au titre de l'année N : vous recevez un crédit de TVA.

étape 3

Déclarez votre TVA

Les formulaires sont disponibles sur le site des impôts.

Vous reportez les montants totaux préalablement enregistrés dans votre comptabilité :

• la base HT de vos factures de vente ;
• la TVA collectée ;
• la TVA déductible.

Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche.

Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous déclarez une Taxe nette due.

Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous déclarez un crédit de TVA. Il sera reporté sur la déclaration suivante.

étape 4

Envoyez votre déclaration

Vous déposez votre déclaration papier au service des impôts des entreprises.

Vous pouvez désormais choisir la déclaration en ligne. A partir du 1er octobre 2012, la "télé déclaration" sera obligatoire pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), sans condition de chiffre d'affaires.

article mis à jour le 8 janvier 2014