Ce que prévoit la loi
La loi du 7 mai 2004 qui institue le DIF (Droit Individuel à la Formation) prévoit que la formation soit suivie en dehors des heures de travail.
En effet, les actions de formation exercées dans le cadre du Droit Individuel à la Formation se déroulent en dehors du temps de travail.
(Cf. article L 6323-11 du code du travail).
Mais la formation peut se dérouler (en tout ou partie) pendant les heures de travail selon :
- un accord collectif de branche ou d'entreprise ;
- une convention.
La formation se déroule pendant les heures de travail.
Dans ce cas, le salarié reçoit la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.
(Cf. Article L 6323-13 du code du travail).
Le coût de la formation est pris en charge par l'employeur, qui se fera lui-même remboursé par l'organisme auquel il verse habituellement la cotisation due pour la formation continue.
Tous les frais de transport, de restauration et d'hébergement sont intégralement pris en charge par l'employeur, qui encore une fois en demandera la prise en charge par l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé qui perçoit les cotisations au titre de la formation continue).
La formation se déroule en dehors des heures de travail.
Il est important en premier lieu de préciser que "en dehors des heures de travail" correspond à :
- des temps de pause ;
- des temps de repos (quotidiens, hebdomadaires, compensateurs) ;
- les périodes de congés payés ;
- les jours de RTT.
Dans ce cas, le salarié percevra pendant la formation une allocation de formation. Le montant de cette allocation, versée par l'entreprise, est égal à 50% de la rémunération nette de référence du salarié. Cette allocation n'est pas un salaire et n'est donc pas soumise aux cotisations sociales (salariales et patronales). Par contre, elle est soumise à l'impôt sur le revenu.
Calcul de l'allocation de formation
L'allocation de formation est calculée comme suit :
Somme des salaires nets versés / somme des heures payées = taux horaire.
[Taux horaire net * nombre d'heures de formation en DIF] * 50%.
Exemple 1
Le salarié a perçu 20 000 € de salaires nets durant les 12 mois qui précédent la formation et a travaillé 35 h par semaine, soit 35 h* 52 semaines = 1 820 h
Si le salarié suit une formation de 25 h dans le cadre du DIF et en dehors du temps de travail, il percevra alors :
20 000 € / 1 820 h = 10.99 € (taux horaire).
[25 h de formation * 10.99 €]*50% = 137.38 €
Exemple 2
Salarié payé en forfait jours que l'on supposera être de 210 j par an.
151.67 h = durée mensuelle qui correspond à 35h par semaine.
218 j = durée maximale forfait jours annuel.
(Rémunération nette sur 12 mois) / [151,67 h * (210 j / 218 j)]*12 mois = taux horaire.
[Nombre heures DIF * taux horaire] * 50%.
Un salarié en forfait jours (210 j par an) perçoit une rémunération nette sur 12 mois de 26 000 €
Il suit une formation de 30 h dans le cadre du DIF en dehors des heures de travail.
Il percevra une allocation de formation de :
26 000 € / [151,67* (210/218)]*12 = 14,83 € (taux horaire).
(30 h * 14,83 €)* 50% = 222,45 €
Paiement de l’allocation de formation
Elle doit être versée au salarié au plus tard dans le courant du mois qui suit la formation.
Elle se cumule avec les frais de transport, d'hébergement et de restauration que le salarié aurait engagés pour suivre la formation et que l'employeur de son côté fera prendre en charge par l'OPCA.