Impôts : que va changer le prélèvement à la source ?

Impôt : que va changer le prélèvement à la source ?

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Vos revenus intéressent les impôts. Jusqu’ici, l’impôt sur le revenu était recouvré sur avis d’imposition. Cet avis faisait suite à une déclaration annuelle des revenus de l’année précédente. A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera automatiquement prélevé à la source, c’est-à-dire déduit du salaire mensuel. Le prélèvement à la source (ou retenue à la source) signifie que le montant de l’impôt est prélevé par un tiers payeur (une banque, ou un employeur) au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels il est imposable. L’impôt prélevé à la source apparaitra sur les fiches de paie, au même titre que les cotisations sociales qui sont déjà automatiquement prélevées chaque mois. Concrètement, que va apporter le prélèvement à la source ? Voici 4 changements clés. 

1. Un traitement plus facile pour l'administration fiscale

La première entité à bénéficier de ce système, c’est l’administration fiscale. En effet, avec le prélèvement à la source, la charge de travail liée à la gestion des transactions se trouvera fortement allégée pour le Trésor Public. L’administration sera sollicitée pour le traitement des demandes de réévaluation du taux d’imposition.  

2. Un gain de temps pour les contribuables

Si le prélèvement à la source ne dispense pas les contribuables de remplir une déclaration de revenus, il devrait sensiblement réduire la charge administrative de l’usager. En effet, les démarches liées au paiement de l’impôt seront intégralement prises en charge par le tiers payeur (l’employeur, donc). Autre avantage, et non des moindres, ce mode de recouvrement de l’impôt met fin au décalage d’un an entre la perception des revenus et le règlement de l’impôt afférent. 

3. Un taux ajustable

Le taux de prélèvement est calculé selon le montant du salaire perçu, et ajustable au cours de l’année. Jusqu’ici, il n’était possible de le recalculer qu’une seule fois par an et pour les revenus de l’année précédente. Un changement de situation (mariage, divorce, enfants, congé sabbatique ou perte d’emploi) déclaré à l’administration fiscale entrainera la réévaluation du taux de prélèvement mensuel.  Il sera en revanche indispensable d’effectuer la démarche de signalement auprès de l’administration fiscale pour que le changement de situation soit pris en compte, et le taux réévalué en fonction. Les services fiscaux ont prévenu que les demandes abusives de baisse du taux d’imposition seraient sanctionnées par une majoration de 10 % minimum. 

4. 2017 : une année blanche ?

En 2017, les contribuables français s’acquitteront d’un impôt sur le revenu calculé selon les gains perçus en 2016.  A partir de janvier 2018, ils seront imposés sur leurs revenus mensuels de l’année en cours. Que va-t-il donc advenir des revenus perçus en 2017 ? Une année blanche désignerait une année durant laquelle l’impôt ne serait pas collecté, or ce ne sera pas le cas. En revanche, les revenus de 2017, hors revenus exceptionnels, ne seront pas imposés. Le ministère des Finances a établi une liste des revenus courants et exceptionnels dans l’avant-projet de loi transmis aux parlementaires au début de l’automne. Attention aux contribuables qui chercheraient à profiter de la situation pour gonfler leurs revenus ! Le projet de loi prévoit en effet des dispositions de lutte contre l’optimisation permettant d’éviter aux contribuables de gonfler leurs revenus. Le texte du projet de loi prévoit notamment que les contribuables aient à fournir des justificatifs sur leurs revenus 2017 aux services fiscaux. Si les revenus de 2017 ne seront pas imposés, le bénéfice des niches fiscales attaché aux dépenses de 2017 sera  quant à lui conservé. Ainsi,  les crédits d’impôts de 2017 seront perçus avec un an de décalage.

Par : Léa Art

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