Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers

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L’Indice de référence des loyers (IRL) a été instauré par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005. Il est entré en vigueur le 10 février 2008 avec l’article 9 de la loi 2009-111 sur le pouvoir d’achat. 

Principe

Il fixe le plafond d’augmentation de loyer que les propriétaires peuvent demander.

Il touche : 
  • les résidences principales que l’on soit locataire ou propriétaire,
  • les locaux meublés.

Règle de calcul

L’IRL est basé sur la moyenne des douze derniers mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors loyers et tabac. Cet indice est calculé par l’INSEE.

L’augmentation intervient à la date convenue entre les parties ou à la date d’anniversaire du bail.
 
L’assiette de calcul est la suivante :
-le montant du loyer hors charges (avant augmentation,
-la valeur de l’Indice de Référence des Loyers prévu dans le contrat,
-l’Indice de Référence des Loyers du même trimestre, mais de l’année précédente.
 
Le calcul est donc le suivant : 
Nouveau loyer = montant du loyer hors charges x (Indice de Référence prévu dans le bail / Indice de référence du même trimestre de l’année dernière) 
 
Exemple :

Un bail est signé le 1er avril 2014 pour un loyer de 500 € (hors charge) ; il prévoit la révision du loyer à la date anniversaire du contrat. À compter du 1er avril 2015 (date anniversaire du contrat), le bailleur pourra demander un loyer révisé en considération de l’IRL publiée pour le 4ème trimestre 2014 (hypothèse pour le cas : IRL du 4ème trimestre 2014 = 126).

                                            

Loyer révisé = 500 € x IRL du 4ème trimestre 2014 
                                                                         

IRL du 4ème trimestre 2013 = 500 € x 126
/124,83
 = 504,67 €

À compter du 1er avril 2015, le bailleur pourra demander un loyer de 504,67 €. Ce loyer recalculé sera exigible auprès du locataire à compter du jour où le bailleur aura manifesté sa demande de révision (au plus tôt, pour le mois d’avril 2015).

Par : Caroline Boithiot

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