Rémunération des jours fériés et des ponts

Les jours fériés

Le 1^er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé intégralement pour tous les travailleurs.

Toutefois, certains salariés peuvent être obligés de travailler le 1^er mai en fonction de leur activité (hospitalière, hôtelière, de transport).
Le salaire correspondant à ces heures travaillées est doublé.

Les autres jours fériés sont :

• le 1^er janvier ;
• le lundi de Pâques (le lendemain du jour de Pâques) ;
• le 8 mai ;
• l'Ascension ;
• le lundi de Pentecôte (50 jours après Pâques) ;
• le 14 juillet ;
• le 15 août ;
• la Toussaint (le 1^er novembre) ;
• le 11 novembre ;
• le 25 décembre (Noël).

Ces jours ne sont chômés obligatoirement que pour les jeunes de moins de 18 ans et les apprentis employés dans les établissements industriels.
Dans la pratique, on constate qu'ils sont cependant chômés pour la plupart des travailleurs.

Les ponts

Le "pont", c'est-à-dire la journée (éventuellement, les journées) comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour de congés payés, n'est pas un dû pour le salarié, et l'employeur n'est jamais contraint de l'accorder.

Toutefois, s'il l'accorde, il doit alors payer ce jour de repos au salarié.

Paiement des jours fériés chômés

L'intégralité du salaire est maintenue y compris les heures supplémentaires éventuelles, à condition que le salarié ait au moins 3 mois d'ancienneté et 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié et soit présent à son poste de travail la veille et le lendemain du jour férié.

A noter : si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel (un dimanche, par exemple), le salarié ne peut prétendre à aucune rémunération, ni à un repos complémentaire.

Les jours fériés chômés ne peuvent être récupérés.

Paiement des jours fériés non chômés

Aucune majoration de salaire n'est prévue légalement pour les personnes travaillant un jour férié mais les conventions collectives peuvent prévoir un régime plus favorable.

Exception : le 1^er mai.
Rappel : cette journée étant obligatoirement chômée et payée, les personnes tenues à travailler ce jour-là (personnel des hôpitaux, de l'hôtellerie, d'usines à feu continu) ont droit à une indemnité égale au montant du salaire de la journée. Ils sont donc payés le double.

C. trav. : Art. L. 3133-1 à L. 3134-15 , D. 3133-1 et s . ; L. 3122-27 et s.