Harmonisation européenne
La nouvelle carte grise, appelée certificat d'immatriculation, est conforme à une directive européenne. Son format et ses informations sont harmonisés. Elle comporte 3 volets.
Il y a 45% d'informations supplémentaires sur la nouvelle carte grise.
Volet recto de la carte grise
Ce volet répond aux exigences de la directive européenne :
- numéro de formule : composé de 11 chiffres et lettres dont les quatre premiers correspondent à l'année d'émission du certificat ;
- liste des rubriques relatives aux caractéristiques techniques du véhicules ;
- coordonnées du titulaire.
Ces informations sont identiques dans l'ensemble des pays de la communauté européenne.
Volet verso de la carte grise
Ce volet comporte les informations personnalisées d'identification :
- nom du titulaire de la carte ;
- numéro d'immatriculation ;
- date du certificat ;
- numéro de série ;
- marque du véhicule.
Volet détachable de la carte grise
Principale nouveauté de la carte grise, ce volet a pour objet de simplifier les démarches en cas de cession du véhicule ou de demande d'un nouveau certificat.
Il comporte sur le recto un espace vierge à renseigner en cas de cession du véhicule :
- identité de l'acquéreur ;
- date de la vente ;
- signature du vendeur.
Et, le cas échéant, pour une demande de nouveau certificat d'immatriculation :
- identité et signature du demandeur
Le verso constitue un certificat provisoire de circulation. Il est valable 1 mois. Il permet d'utiliser le véhicule dans l'attente de la nouvelle carte.