Médecine du travail
Publié le - Mis à jour leMédecine du travail : pour qui ?
La médecine du travail s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit l’effectif ou la nature de la société.
Elle concerne tous les salariés, y compris ses dirigeants.
Rôle de la médecine du travail
La médecine du travail a un rôle préventif, en aucun cas curatif.
Dans le cadre de ses fonctions, le médecin du travail ne prescrit pas de médicaments.
La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail et les risques de contagion.
La médecine du travail dispose d’un statut totalement indépendant de l’entreprise, quand bien même le médecin du travail soit salarié de l’entreprise.
Quel genre de médecin ?
Le code du travail, article R 4623-2, définit les qualités nécessaires du médecin du travail afin de pouvoir exercer son activité comme suit :
- être titulaire du certificat d'études spéciales de médecine du travail ou du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ;
- avoir été inscrit au tableau de l'ordre comme spécialiste en médecine du travail ;
- avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail ;
- être titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels.
Sous quelle forme ?
Tout dépend de l’effectif de l’entreprise ou du nombre d’actes médicaux réalisés dans une année.
Le tableau suivant résume les différentes formes possibles.
| Effectif de l'entreprise ou nombre d'examens médicaux sur une année | Forme de la médecine du travail |
| Effectif inférieur à 412 salariés OU Examens médicaux inférieurs à 400 sur 1 an | Toute entreprise qui remplit ces deux conditions doit adhérer à un service de santé au travail inter-entreprises territorialement et professionnellement compétent. (art. R 4623-9) |
| Effectif supérieur ou égal à 412 salariés OU Examens médicaux supérieurs à 400 sur 1 an | La médecine du travail est organisée en service "inter-entreprises". (art. R 4623-10) |
| Effectif supérieur ou égal à 2 200 salariés OU Examens médicaux supérieurs à 2134 sur 1 an | La médecine du travail est un service de l'entreprise. |
Visite médicale d’embauche
Elle doit obligatoirement avoir lieu AVANT l’embauche pour les salariés qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, à savoir les catégories suivantes :
- certains salariés soumis à des risques toxiques ;
- travailleurs handicapés ;
- femmes enceintes ;
- salarié de moins de 18 ans ;
- les mères, 6 mois après l’accouchement.
Dans les autres cas, la visite médicale doit avoir lieu avant l’expiration de la période d’essai.
Temps consacré à la visite médicale et frais de transport
Cela constitue du temps de travail effectif qui doit dans tous les cas être rémunéré (article R 4624-28 code du travail). Ces heures s'intègrent dans les temps de travail atypiques.
Le même article du code du travail indique que les frais de transport engagés par le salarié afin de lui permettre de passer la visite médicale d’embauche doivent être pris en charge par l’employeur.
Apte ou inapte ?
La visite médicale d’embauche a pour objectif de reconnaître au salarié :
- son aptitude à remplir les fonctions du poste pour lequel il a été recruté. Le médecin du travail lui remettra alors un papier sur lequel sera indiquée son aptitude et il pourra alors commencer réellement son activité en toute sécurité pour lui et surtout pour son employeur ;
- la nécessité d’adapter le poste ou affecter le salarié à d’autres postes ;
- son inaptitude au poste proposé, l’embauche pourra alors être remise en cause si la visite médicale est réalisée avant l’embauche et dans le cas contraire, avant la fin de la période d’essai.