Médiation familiale : quand peut-on y recourir ?

Qui peut être concerné par la médiation familiale ?

Elle s'adresse à toute la famille :

• aux couples (mariés, pacsés ou concubins) en situation de rupture, séparation ou divorce ;
• aux grands-parents qui souhaitent garder des liens avec leurs petits-enfants ;
• aux personnes qui doivent régler une succession conflictuelle ;
• aux jeunes adultes en conflit avec leurs parents (ou inversement) ;
• aux familles d'origine en conflit avec les familles d'accueil ;
• ...

De manière générale, vous êtes concerné si vous vivez ou pressentez une situation de rupture des liens familiaux.

A quel moment intervient-elle ?

Vous pouvez entamer la médiation :

• avant, après ou lors d'une procédure judiciaire ;
• en cas de situation conflictuelle qui pourrait provoquer une rupture des liens familiaux (par exemple, des enfants à qui l'on empêche de voir l'un de leurs parents ou grands-parents).

A noter : une loi du 13 décembre 2011 organise l'expérimentation d'une médiation obligatoire avant l'engagement d'une procédure judiciaire s'agissant de litiges concernant l'autorité parentale. Elle concernera un nombre limité de tribunaux de grande instance qui doivent être désignés par arrêté (texte non encore publié).

Qui prend l’initiative d’une médiation familiale ?

N'importe quel membre de la famille peut la demander. En cas de procédure judiciaire, le juge peut également vous proposer ou vous imposer une médiation familiale.

Combien ça coûte ?

Le premier entretien d'information est gratuit. Par la suite, vous devrez verser une participation en fonction de vos revenus. Celle-ci est calculée selon un barème national établi par la Caisse nationale des allocations familiales, échelonné de 5 à 132 €. A noter que les villes de Paris et Marseille ont mis en place un service de médiation familiale gratuite.

Si le juge ordonne la médiation familiale, il en établit le montant. Suivant vos ressources, vous pouvez recevoir l'aide juridictionnelle.
Sinon, le médiateur ou le service de médiation familiale vous informera du coût du service.

Comment ça marche ?

Vous commencez par vous entretenir avec le médiateur : il vous informe des objectifs de la médiation et des thèmes que vous pouvez aborder.

Ensuite se succèdent les entretiens, qui durent environ 2 heures, pendant une période variant de quelques semaines à plusieurs mois.
S'ils débouchent sur un accord, vous pouvez demander l'homologation du juge qui lui confèrera la même valeur qu'un jugement. Pour en savoir plus sur le médiateur familial, consultez notre fiche Trouver un médiateur familial.