Participation et intéressement : deux dispositifs à distinguer

Participation et intéressement, des systèmes avec des buts différents

La participation est en premier lieu un système imposé aux entreprises qui ont un effectif de plus de 50 employés dans une durée totale de 6 mois durant l’aboutissement d’un exercice. C’est donc un dispositif d’épargne où une partie du bénéfice net accumulé durant cet exercice est redistribuée aux employés. Toutefois, vous avez la possibilité de ne pas pratiquer cette répartition lorsque votre bénéfice ne dépasse pas au moins les 5% du capital de votre société. Dans le cas contraire, vous devez réserver cette somme pour vos employés sous peine de sanction. De plus, la somme que recevra chaque employé est automatiquement bloquée durant une période de 5 ans mais est exonérée de toute taxes et impôts. Toutefois, chaque employé peut demander un versement immédiat de la totalité ou simplement d’une partie de la prime à l’administration titulaire du compte. Dans des cas exceptionnels comme un mariage, une naissance et autre, il peut également se permettre degénérer un déblocage de ces fonds.   

L’intéressement, lui, est un système facultatif. L’objectif de l’intéressement est souvent de motiver votre groupe à améliorer les performances de votre entreprise, son fonctionnement, ou encore à optimiser l’aspect financier et économique de votre société. Le groupe de salariés que vous avez choisi pour réaliser l’un de ces objectifs se verra attribué une prime disponible immédiatement après l’achèvement de la mission. Cette prime sera ensuite partagée entre eux. Toutefois, le montant de chaque part des participants ne doit pas dépasser 20% de son salaire brut ni la moitié du plafond de la sécurité sociale.   

Des mises en place opposées

Pour la participation, vous devez effectuer un accord avec vos employés et parvenir à sa finalisation et à sa validation dans un délai maximal de 12 mois. Dans cet accord, vous devez notamment y mettre la durée de la participation, les dispositions que vous avez prises pour répartir la somme de participation, les différents calculs pour estimer la réserve à distribuer parmi vos employés durant cette année de travail, ainsi que le plafond adapté à votre réserve.  

Les démarches sont différentes pour l’intéressement. En effet,  vous devez tenir au courant le comité d’entreprise sur la mise en place d’un intéressement au moins 15 jours avant la signature de l’accord. Les membres du comité pourront ainsi donner leur opinion.

Par ailleurs, les clauses abordées dans l’intéressement sont différentes de celles figurant dans la participation. L’intéressement a une durée limitée à 3 ans. De plus, dans l’accord sont inscrits tous les calculs, toutes les modalités de paiement sur la répartition de la prime ainsi que la date de versement.